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Droit, démocratie, gouvernance et nouveaux référentiels (DS0805)
Edition 2014


NormaStim


Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde

NormaStim - Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique
Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde

Informer sur les enjeux SHS de la SCP et des neurosciences; structurer une communauté de recherche interdisciplinaire
Le projet NormaStim entend faire progresser la connaissance de manière interdisciplinaire sur les enjeux juridiques, sociologiques et philosophiques de la SCP. Cette technologie est ici prise comme un révélateur des importants changements induits par le développement des neurosciences, notamment dans l’articulation entre expérimentation et soin, la comparaison entre médicament et dispositif médical, la conception des rapports entre l’organique et le psychique ou pour l'évolution des concepts de soin ou de responsabilité.
Ce projet a aussi pour objectif de structurer une communauté de recherche interdisciplinaire.

Interdisciplinarité, partage d'information, travail de terrain (observations, entretiens)
Outils de structuration d'une communauté interdisciplinaire: gouvernance collaborative, création d'une plateforme collaborative pour partage des données et archives, organisation d'événements scientifiques interdisciplinaires impliquant les 3 partenaires, publications plurisciplinaires.
Méthode de recherche: Approche empirique, méthodologie sociologique qualitative (entretiens, observations), analyses textuelles, analyses de jurisprudence, cartographies, implications de médecins ou des chercheurs en neurosciences à la conception du projet et à la réalisation des événements scientifiques

Résultats

- Traduction (en cours) de Human nature in the light of psychopathology de K. Goldstein;
- Détermination d'un cadre de référence en philosophie du soin et en philosophie des techniques pour le soin technologique SCP;
- Etablissement de trajectoires d'innovation pour les dispositifs médicaux;
- Comparaison entre droit du médicament et droit du dispositif médical;
- Inadaptation des cadres réglementaires de la recherche biomédicale pour les gestes chirurgicaux innovants;
- Elucidation des termes de la controverse autour de l'expérimentation animale;
- Insuffisances du cadre juridique pour l'intervention des aidants pour la maladie de Parkinson;
- Pistes de réflexion pour la reconnaissance d'une identité relationnelle du patient;
- Etat des lieux et cartographie des prises de parole de patients (parkinson) sur le web;
- Etat des lieux et cartographie de l'action associative pour la maladie de Parkinson;
- Spécificités du droit français en matière d'usage judiciaire de l'imagerie cérébrale.

Perspectives

Nouveaux projets collaboratifs sur l'éducation thérapeutique du patient (demandes de financements obtenus ou soumises: France Parkinson, IRESP...)

Productions scientifiques et brevets

1 site web
1 plateforme collaborative
3 Colloques/Journées d'études interdisciplinaires nationales
5 Colloques/journées d'études interdisciplinaires internationales
5 séances de séminaires
1 atelier de traduction (périodicité mensuelle)
5 directions de numéros de revue (3 à paraître, 2 soumises)
25 articles ou chapitres d'ouvrages (parus ou à paraître)

Partenaires

INSERM Délégation Paris 11 Centre de recherche Médecine, Sciences, Santé, Santé mentale, Société

CRNS CNRS DR IDF O/N

UNIVERSITE PARIS 7 Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE)

CNRS DR Paris A UMR de droit comparé de Paris

Aide de l'ANR 358 817 euros
Début et durée du projet scientifique octobre 2014 - 36 mois

Résumé de soumission

NormaStim étudie les enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques des neurosciences à partir d’une technologie donnée : la stimulation cérébrale profonde (SCP). Située à l’interface entre expérimentation et clinique et à la frontière en neurochirurgie, neurologie et psychiatrie, la SCP constitue un objet d’étude privilégié pour analyser des questions actuelles majeures, telle que le passage de la recherche au soin courant et le développement de la recherche translationnelle, la comparaison entre médicaments et dispositifs médicaux ; les reconfigurations des rapports au normal, au pathologique, à l’amélioration et au soin ; l’articulation entre interventions sociales, médicales et judiciaires, ou la place du contentieux et sa perception.
Ce programme de recherche fondamentale en sciences humaines et sociales sur 36 mois sera réalisé par une équipe multidisciplinaire de 28 chercheurs, avec le soutien de spécialistes de la SCP à Paris, Grenoble et Nantes. Il regroupe trois laboratoires partenaires reconnus dans leurs champs de compétences : en droit (UMR de droit comparé, partenaire n° 1), en sociologie, histoire, anthropologie des innovations et de la santé (CERMES3, partenaire n° 2), et en histoire et philosophie des sciences, de la médecine et du soin (SPHERE, partenaire n°3).
Les deux hypothèses fortes du programme sont : 1) que la SCP est un cas d’école pour explorer une série d’enjeux contemporains en matière de santé et d’innovation technologique ; 2) que la SCP peut servir de révélateur pour étudier les transformations induites par les neurosciences dans les pratiques de santé, mais aussi dans les choix politiques et juridiques et, plus largement, dans les imaginaires et les cadres de pensée.
La recherche propose a) d’élucider les modalités de régulation, de standardisation et de développement de cette technologie (cadres juridiques, brevets, éthique, controverses scientifiques…) ; b) de décrypter les formes de soin et de vie induites (maladies neurodégénératives, rapport au normal et au pathologique, chronicité, solidarité et mobilisations associatives…) ; c) d’étudier l’impact du contexte socio-judiciaire sur ces pratiques et réciproquement (contentieux de la responsabilité, problématiques pénales, transformations de l’expertise).

 

Programme ANR : Droit, démocratie, gouvernance et nouveaux référentiels (DS0805) 2014

Référence projet : ANR-14-CE30-0016

Coordinateur du projet :
Madame SONIA CANSELIER (UMR de droit comparé de Paris)

Site internet du projet : http://www.biusante.parisdescartes.fr/normastim/debut.php

 

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L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.