Impacts marchands, non marchands et structurels des réformes des politiques agricoles et agri-environnementales – IMPACTS

La redéfinition des objectifs de la Politique Agricole Commune (PAC) vise à une agriculture européenne plus compétitive et une politique agricole plus favorable aux échanges internationaux, plus axée sur les besoins des consommateurs et plus respectueuse de l’environnement et des ressources naturelles. De façon à satisfaire ces objectifs, la réforme de la PAC de juin 2003, et ses extensions du printemps 2004 ou en discussion (sucre), propose une stratégie en quatre points : (i) poursuite de la diminution du soutien par les prix et de l’intervention directe sur les marchés, (ii) compensation des pertes induites de revenu par des aides directes de plus en plus déconnectées des produits (processus de découplage) mais qui restent, du moins à ce stade, fortement liées au facteur terre (notamment via les modalités de gestion des échanges de droits à paiement), (iii) conditionnalité des aides directes de marché au respect de normes en matière d’environnement, de santé publique, des végétaux et des animaux, ainsi que de bien-être animal, et au maintien des terres dans de Bonnes conditions agronomiques et environnementales (BCAE), et (iv) diminution progressive des aides de marché (processus de modulation) et redéploiement des sommes ainsi économisées sur le deuxième pilier de la PAC, le Règlement de développement rural (RDR) étendu à de nouveaux domaines (promotion de la qualité et de la sécurité des produits, respect des normes et amélioration du bien-être des animaux). Dans ce contexte, l’objectif de la présente proposition est la construction d’une plate-forme visant à apprécier les impacts marchands (quantités offertes et demandées, prix et revenus, dépenses budgétaires, etc.), non marchands (notamment environnementaux) et structurels (nombre et taille des exploitations, techniques et systèmes de production, etc.) des politiques agricoles et agri environnementales, et de leurs réformes. A ce jour, les analyses d’impact sont encore trop exclusivement centrées sur la seule sphère marchande, et sont pour une large part conduites à systèmes et pratiques inchangés, les évolutions des techniques étant au mieux prises en compte via des hypothèses sur les évolutions des productivités factorielles. Le projet vise à dépasser ces limites via la modélisation explicite des processus biotechniques, environnementaux et structurels pour une analyse aussi complète que possible des impacts marchands, non marchands et structurels. L’attention portée ci-dessous sur les impacts non marchands, les impacts structurels et les indicateurs de la durabilité présentés de façon linéaire ne doit pas laisser croire que ces impacts ci sont indépendants, ni que les analyses des effets marchands sont complètes. De même, l’attention portée sur l’environnement ne doit pas occulter le fait que de nombreuses normes de conditionnalité portent sur d’autres aspects, notamment la traçabilité, la santé publique, la santé des animaux et leur bien-être. Le projet comporte cinq phases, mobilisant des compétences en économie, agronomie, zootechnie, modélisation et statistique. Dans une première phase, un recensement critique des modèles économiques mobilisables pour les analyse d’impact des politiques agricoles et agri-environnementales, et de leurs réformes, sera effectué, avec l’économie comme discipline essentielle. La deuxième phase sera consacrée à une analyse critique et amélioration des modèles recensés dans la première phase, du point de vue de leur capacité à prendre en compte, modéliser et prédire les évolutions techniques, structurelles et les impacts environnementaux induits par les politiques et leurs réformes. Les disciplines concernées seront les disciplines biotechniques et économiques (processus biotechniques et environnementaux, influence de l’environnement économique et réglementaire sur ces processus, comportement des producteurs). La phase 3 porte sur le recensement critique et construction des indicateurs de durabilité dans la perspective de leur établis