L'Agence nationale de la recherche Des projets pour la science

Suivi bilanPlan d'action 2014Les comités

L'organisation de l'évaluation est structurée en fonction des défis sociétaux. Trois instances interviennent dans le processus. Une gouvernance transversale permet l'échange d'informations par le biais, notamment, d'un collège des présidents de ces instances.

Respect des standards internationaux

Conformément aux standards internationaux de la sélection de projets de recherche, l’ANR fait appel à une large part de chercheurs étrangers pour la constitution de ses Comités et pour la réalisation des expertises Elle veille également à ce qu’aucune des personnes intervenant dans la sélection d’un projet ne soit en conflit d’intérêt. L’ensemble des personnes impliquées dans la sélection s’engage à respecter les dispositions de la charte de déontologie.

Le Comité d'Evaluation des pré-Propositions (CEP)

Le CEP est le groupe en charge du travail d'évaluation des pré-propositions. Il est composé de personnalités chevronnées ayant une vision large du défi sociétal concerné, mais avec compétences opérationnelles. Chaque membre du CEP reçoit 20 à 60 pré-propositions à examiner. Chaque pré-proposition sera notée par 3 membres différents au moins. Le CEP est composé d'environ 1000 membres.  Il n'y a pas de réunion physique ni de discussion collégiale des membres.

Le Comité de Pilotage Scientifique (CPS)

Un CPS est mis en place pour chaque défi sociétal. Chaque CPS est composé d'environ 20 à 30 membres, représentatifs du périmètre du défi, constitué d'experts de niveau stratégique, de représentants d'Alliances, d'experts internationaux, d'industriels,  de représentants institutionnels (ministères, agences).

Le CPS est responsable de la pré-sélection. Il formule des recommandations sur les éléments du plan d'action chaque année, notamment sur l'évolution des instruments  et leur adéquation aux objectifs du défi. Il travaille notamment sur la base d'une cartographie des pré-propositions fournies par l'ANR. Il valide la pré-sélection proposée par le Comité d'évaluation des pré-propositions (CEP).

A la deuxième étape d'évaluation, s'ajoute

Le Comité d'Evaluation Scientifique (CES)

Le processus d'évaluation de la deuxième étape est relativement proche du processus de sélection précédemment à l'oeuvre à l'agence. Des CES ont été mis en place par grands champs disciplinaires. Un CES est composé d'environ 35 personnalités scientifiques des communautés concernées. Le CES a pour rôle de désigner des experts externes. Il évalue et classe les propositions détaillées selon un protocole analogue au processus précédent.

La sélection finale est arrêtée par la direction générale de l'ANR sur la base du classement proposé par le CES