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Sécurité alimentaire et défi démographique (DS05) 2017
Projet CompAg

Offres agricoles de compensation et transition agroécologique

L’objectif de CompAg est de parvenir à proposer un mode d’articulation entre, d’un côté, l’obligation existante de compensation écologique et la plus-value environnementale afférente, et d’un autre la transition agro-écologique. C’est l’originalité du projet que de mettre en synergie deux objectifs actuels des politiques publiques agricole et environnementale : la transition agro-écologique qui suppose un changement substantiel des pratiques agricoles et la mise en œuvre effective de la compensation écologique qui vise une absence de perte nette, voire un gain de biodiversité.

Pour ce faire, le projet s’articule autour de trois WP analytiques tendant à construire les éléments de connaissances de base, nécessaires à l’analyse de l’offre potentielle de compensation agricole (à savoir, la détermination de la nature ordinaire, l’analyse des comportements individuels eu égard aux changements de pratiques et les conditions d’une institutionnalisation du dispositif), d’un WP Modélisation pour synthétiser les connaissances produites dans les WP1 à 3, et d’un WP Coordination. Le WP1 Fondements scientifiques mobilisables dans les opérations de compensation agricole et propositions de bio-indicateurs d’évaluation de la nature ordinaire a pour objet i) de réaliser un état de l’art des différentes relations entre espaces agricoles, nature ordinaire et fonctions et services écosystémiques et de la manière dont peut être objectivée la notion de qualité environnementale des espaces et ii) de faire des propositions méthodologiques concrètes permettant de construire à l’échelle de l’action publique des bio-indicateurs opérationnels. Le WP 2 Evaluation des déterminants du changement de pratiques agricoles permettra de réaliser des travaux d’enquêtes auprès de larges échantillons d’agriculteurs, avec pour objectif i) de déterminer les verrouillages individuels ou collectifs et les moyens de les minorer et ii) d'examiner les différentes contraintes économiques s'opposant aux transitions agro-écologiques des exploitations afin de déterminer des seuils susceptibles de borner l'action publique. Le WP 3 Analyse de l’institutionnalisation des projets de compensation écologique impliquant des acteurs agricoles a pour objet une analyse compréhensive des situations existantes de compensations écologiques par l’agriculture, afin de saisir les logiques présidant à leur institutionnalisation et les enjeux juridiques qu’elles soulèvent. Le WP4 Modèles bioéconomiques - scénarios de politiques de compensation a pour objectif de proposer un modèle dynamique de territoire agricole afin de tester l’effet de différents scénarios de politiques publiques sur l’efficacité de la compensation écologique.

Le travail d’analyse des terrains français sera mis en perspective avec 2 terrains étrangers, les Etats-Unis et l’Allemagne. Le consortium associe 14 chercheurs en écologie, économie, sociologie et droit, 2 post-doc (35 mois), 3 stagiaires M2, et 3 partenaires privés acteurs de la compensation écologique et de la transition agroécologique : une entreprise d’expertise-conseil en agroenvironnement, Agrosolutions, filiale du groupe coopératif InVivo, la fédération des Conservatoires d’espaces naturels et Terre de Liens, entreprise de l’économie sociale. Les résultats de la recherche visent à combler le déficit actuel de connaissances des modes et des effets attendus de mise en œuvre d’une offre de plus-value environnementale sur la biodiversité ordinaire agricole, en écologie et sciences humaines et sociales, mais également de proposer des outils d’aide à la décision pour les acteurs publics et privés concernés. En ce qu’il traite « des politiques d’accompagnement des transitions afin d’informer les décideurs en vue d’une meilleure orientation de la gestion et des politiques publiques », CompAg répond très précisément à l’un des défis identifiés par l’ANR.

Partenaires

 AGROSOLUTIONS

FCEN FED CONSERVATOIRES ESPACES NATURELS

GREDEG Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

GREThA Groupe de Recherche en Economie Théorique et Appliquée

IGD Institut de géographie et durabilité - Faculté des géosciences et de l'environnement - Université de Lausanne

IMBE Institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie marine et continentale

IODE Institut de l'Ouest : Droit et Europe

TdL Association Terre de Liens - PACA

UMR LISIS Laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés

 Unité de recherche Écodéveloppement

Aide de l'ANR 294 535 euros
Début et durée du projet scientifique - 36 mois

 

Programme ANR : Sécurité alimentaire et défi démographique (DS05) 2017

Référence projet : ANR-17-CE32-0014

Coordinateur du projet :
Madame Isabelle DOUSSAN (Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion)

 

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L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.