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Droit, démocratie, gouvernance et nouveaux référentiels (DS0805)
Edition 2014


IMpACT


Travail Institutionnel, Management et Catégories Légales

Travail Institutionnel, Management et Catégories juridiques (IMpACT)
Ce projet s'inscrit dans les défis sociétaux qui s'appliquent aux sociétés adaptatives et au renouvellement industriel. Il examine les processus à travers lesquels des acteurs d'entreprise contribuent à créer et à (dé)légitimer de nouvelles catégories juridiques.

L'emergence de nouvelles catégories juridiques
Notre premier objectif scientifique vise un avancement de la frontière scientifique d'une littérature en pleine croissance : l’émergence de nouvelles catégories. Nous poursuivons cet objectif à travers une analyse du travail institutionnel, notamment le rôle de la matérialité et de la «visualité« dans les processus de légitimation. Comme deuxième objectif, nous cherchons à faire avancer l'interface disciplinaire entre le management et le droit des sociétés. Notre troisième objectif consiste à développer du savoir-faire qui pourrait aider les acteurs d’entreprise et du secteur public à faire face aux attentes sociétales liées au développement durable.

Etudes de cas comparatives
Nous examinons, à travers des études de cas empiriques, l'emergence des trois catégories en plein croissance: partenariats hybrides, multi-purpose corporations, et spéculation excessive. Notre collecte de données se situe en France, en Europe et aux Etats-Unis. Les types de données comprennent des entretiens, des observations participantes, des archives, et autres données secondaires. L'analyse qualitative s'applique à chaque cas ainsi qu'à des groupes de cas.

Résultats

En cours

Perspectives

En cours

Productions scientifiques et brevets

En cours

Partenaires

ARMINES (CGS) ARMINES Centre de Gestion Scientifique de Mines ParisTech

DRM Dauphine Recherches en management

TOTAL TOTAL Energies Nouvelles

Aide de l'ANR 397 878 euros
Début et durée du projet scientifique octobre 2014 - 36 mois

Résumé de soumission

Ce projet examine les processus par lesquels des acteurs du monde industriel contribuent à engendrer et (dé)légitimer de nouvelles catégories légales. Sur le plan empirique, nous analysons l'introduction de la problématique du développement durable (c'est-à-dire des attentes collectives selon lesquelles les entreprises devraient poursuivre d'autres finalités, au-delà de la seule création de profit) au sein de plusieurs industries; en particulier celles des énergies renouvelables et de la finance. Nous nous focalisons sur trois catégories émergentes liées à la problématique du développement durable, et qui sont objet de débat et de controverse : 1/ "la firme multi-finalités", laquelle réfère aux entreprises dont les missions et les activités ne sont pas seulement tournées vers la création de profit pour l'actionnaire mais visent à atteindre des buts soutenables pour l'ensemble de la société, 2/ une nouvelle forme organisationnelle que l'on peut qualifier de "partenariat hybride" entre acteurs privés et publics qui poursuivent collectivement un objectif partagé, tout en maintenant leur indépendance; 3/ la notion de "spéculation excessive" comme catégorie pouvant avoir des conséquences légales sur les acteurs de marché dans l'industrie financière, en ce qu'elle contraint et limite le montant et les types de leurs transactions. Sur le plan empirique, nous mènerons des études de cas sur les processus de génération de ces trois catégories en France, au niveau Européen et aux Etats-Unis. Les sources de données incluront principalement des entretiens, des observations participantes, des données d'archives et d'autres sources secondaires.

En termes de contribution théorique, nous entendons contribuer à la littérature sur l'émergence des catégories, à travers la notion de travail institutionnel; en particulier les leviers matériels et visuels de légitimation mobilisés par les acteurs. Nous souhaitons également relever la pertinence de l'analyse des interfaces entre management et droit. Sur le plan plus pratique, notre objectif est de développer une connaissance utile pour les acteurs publics et les entreprises, en participant à l'avancée de la recherche sur la question de la génération des catégories.

 

Programme ANR : Droit, démocratie, gouvernance et nouveaux référentiels (DS0805) 2014

Référence projet : ANR-14-CE29-0008

Coordinateur du projet :
Madame Eva BOXENBAUM (ARMINES Centre de Gestion Scientifique de Mines ParisTech)

 

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L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.