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JCJC - SHS 1 - Sociétés, Espaces, Organisations et Marchés (JCJC SHS 1) 2013
Projet GLOCAL

Droits de l'homme et Collectivités territoriales françaises : entre le Global et le Local

Accueil des gens du voyage, intégration des étrangers, accès au logement, protection des mineurs, emploi, droit à un environnement sain, protection de la santé, droits culturels… Autant de responsabilités incombant aux collectivités territoriales et mettant en cause les droits de l’homme. Dans ce contexte, les instruments se multiplient : Charte européenne des droits de l’homme dans la ville, Charte-Agenda mondiale des droits de l’homme dans la cité, Déclaration du sommet européen des maires sur les Roms…
Longtemps, les droits de l’homme ont été l’affaire exclusive des organes centraux de l’Etat sur le plan interne (rôle du législateur et du constituant en matière de libertés) comme sur le plan international (négociations par l’exécutif et loi de ratification éventuelle du Parlement). Différents facteurs, sociaux, politiques et juridiques, ont contribué à changer la donne : montée des interdépendances, intégration dans l’Union européenne, internationalisation du droit et décentralisation.
D’où la question : quel rôle pour les collectivités territoriales françaises en matière de droits de l’homme?
Ce projet pose la question de l’articulation entre les espaces supra-étatiques et infra-étatiques. Le problème sous-jacent est celui de la conciliation entre l’universalité des droits de l’homme et la diversité de leurs mises en œuvre, diversité elle-même liée à la variété des contextes sociaux. Il s’agit in fine de s’interroger sur la pertinence de l’idée de territorialisation des droits de l’homme et de « droits de l’homme locaux » en vue d’une universalité concrète.
Ce projet comporte deux axes thématiques principaux. Le premier axe concerne l’action des collectivités sur leur propre territoire en matière de droits de l’homme : les collectivités fondent-elles explicitement leurs politiques sur ces droits ? Si oui, dans quels contextes et à quelles fins (stratégie politique par exemple) ? Des procédures spécifiques sont-elles mises en place dans ce domaine (évaluation, médiateur, etc.) ? La référence aux droits de l’homme peut-elle améliorer les services publics locaux ?
Le second axe concerne l’action des collectivités territoriales en matière de droits de l’homme sur un plan international. Il comprend, lui-même, deux volets.
Le premier concerne la coopération entre collectivités locales françaises et étrangères (dimension horizontale de l’internationalisation des collectivités). Les conventions de coopération décentralisée ont souvent un but humanitaire, mais conditionnent-elles, par exemple, l’aide au respect des droits de l’homme ? Le second volet s’intéresse à la place des collectivités territoriales au sein des instances mondiales des droits de l’homme (dimension verticale de l’internationalisation des collectivités). Quel rôle pour les collectivités au sein des négociations ou des organisations internationales touchant aux droits de l’homme ? Les collectivités revendiquent un statut spécifique : risquent-elles de concurrencer les organes centraux de l’Etat ?
Les deux axes du projet sont intimement liés. Initialement, ce sont les instances internationales, qui, dans une logique de subsidiarité, ont encouragé ce mouvement de « localisation » des droits de l’homme (internationalisation du haut vers le bas). Mais aujourd’hui, dialectiquement, les collectivités territoriales prétendent participer davantage à la gouvernance mondiale des droits de l’homme (internationalisation du bas vers le haut). Sur ce double mouvement, à la fois descendant et ascendant, s’en greffe un troisième, lié à la volonté de l’Etat de « renationaliser » les droits de l’homme. Dans ce but, l’Etat établit des procédures nationales de protection (Défenseur des droits par exemple). Ce nouveau facteur complexifie d’autant l’appropriation des droits de l’homme par les collectivités. Ce projet révèle ainsi les interconnexions croissantes qui sont le propre de la « globalisation » des droits de l’homme.

Partenaires

CNRS DR O/N UMR de droit comparé de Paris

CNRS-UMR 8103 UMR de droit comparé de Paris

Aide de l'ANR 136 999 euros
Début et durée du projet scientifique février 2014 - 42 mois

 

Programme ANR : JCJC - SHS 1 - Sociétés, Espaces, Organisations et Marchés (JCJC SHS 1) 2013

Référence projet : ANR-13-JSH1-0006

Coordinateur du projet :
Madame Catherine LE BRIS (UMR de droit comparé de Paris)

 

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L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.