Questions fréquentes

 Une aide à la soumission de projet sur la plate-forme aap.agencerecherche.fr est disponible au format PDF

 Si vous avez demandé l'ouverture d'un compte pour la saisie en ligne de votre projet, que vous avez reçu un courriel qui accuse réception de votre souhait de création d'un nouveau projet mais vous n'avez pas reçu le message de création de compte qui donne le login et le mot de passe, rendez-vous directement sur la page d'authentification puis cliquez sur le lien "Mot de passe oublié". Vous recevrez immédiatement un courrier électronique avec un nouveau mot de passe.

 Si après consultation de ces documents vous n'avez pas trouvé réponse à votre question, n'hésitez pas à contacter les personnes mentionnées sur la page de présentation de l'appel à projets concerné.

Téléchargez le document : Mode opératoire pour demander un co-financement ANR-NSF dans le cadre d'un projet soumis dans un appel à projets ANR

Les bénéficiaires sont de deux catégories :

• les organismes publics ou les fondations de recherche
• les autres bénéficiaires

Les personnes physiques ou morales de droit privé et les personnes morales de droit public qui participent à un projet de recherche proposé à l'ANR.

Attention à ne pas confondre "Partenaire d'un projet" et "Partenaire éligible au titre de l'aide de l'ANR"

Ex : Le MIT peut être partenaire d'un projet ANR mais n'entre pas nécessairement dans la catégorie des partenaires éligibles au titre de l'aide de l'ANR.

Sous réserve que le projet soit proposé pour financement, les conditions sont :

• Le partenaire doit être éligible.
• Ses activités doivent être en prise directe avec la recherche.
• La domiciliation bancaire du partenaire doit être en France.
• Ses activités doivent être réalisées sur territoire français
  et/ou
• ses statuts juridiques doivent dépendre de la législation française.

Ex :
Une ONG Association Loi 1901 possédant un compte bancaire en France et menant ses activités en République dominicaine peut être financée.

Une ONG ne possédant pas de compte bancaire en France et menant ses activités en République dominicaine ne peut être pas financée.

Une PME proposant de n'assurer que le secrétariat des réunions de projet ne peut pas être financée : ses activités ne sont pas en prise directe avec la recherche.

Voir le paragraphe 3.1 du règlement financier de l'ANR.

CAP ANR est un réseau inter-établissements publics d'enseignement et de recherche, initié par Grenoble INP. Il s'adresse aux personnes référentes des établissements impliquées dans le montage, le suivi administratif et juridique des projets ANR. Le réseau se réunit régulièrement pour des échanges d'expériences, d'optimisation de gestion, d'amélioration de pratiques. Informations complémentaires : francoise.dallut@nullgrenoble-inp.fr

Une aide à la soumission du dossier de financement du projet sur la plate-forme aap.agencerecherche.fr est disponible : 

Si après consultation de ces documents vous n'avez pas trouvé réponse à votre question, n'hésitez pas à contacter les personnes mentionnées sur la page de présentation de l'appel à projets concerné.

Le  Règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l'EPA Agence nationale de la recherche, applicable aux projets financés à partir du 1er janvier 2008 est disponible dans la rubrique "documents" de notre site.

 Cliquez ici pour le consulter

• les organismes publics ou les fondations de recherche doivent utiliser un modèle  "coût marginal",
• les autres bénéficiaires utiliseront un modèle "coût complet"

Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) utiliseront soit un modèle "coût complet" (si le projet est mené en partenariat avec au moins une entreprise), soit le modèle  "coût marginal" dans les autres cas.

Pour les partenaires de la première catégorie, les frais généraux de gestion sont plafonnés à 4% du coût total des dépenses éligibles hors frais généraux. En conséquence, aucun prélèvement supplémentaire à quelque titre que ce soit et en particulier au titre du BQR (Bonus Qualité Recherche) des universités n'est autorisé au titre des aides versées par l'agence.
Pour les partenaires de la seconde catégorie, les détails de calculs des frais de structures sont spécifiés dans l'onglet VP E2 du fichier excel de l'annexe financière.

Il n'y a pas de remise en cause des décisions de financement déjà arrêtées dés lors que les dépenses respectent les règles générales arrêtées par l'ANR. Conséquences pour les éditions ultérieures : pas de majoration du chiffrage des projets de la TVA rémanente.

 Téléchargez le document