L'Agence nationale de la recherche Une structure de financement sur projets au service de la recherche

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Déroulement du processus de sélection

L'ANR organise le financement de la recherche sur projets en suivant un processus de sélection accrédité Iso 9001 depuis 2008. Ce processus, décrit temporellement dans le schéma interactif ci-dessous, implique différents acteurs dont les rôles respectifs sont les suivants :

  • Les experts, désignés par le comité d'évaluation, donnent un avis écrit sur les propositions de projets. Au moins deux experts sont désignés pour chaque proposition de projet.
  • Le comité d'évaluation, composé de membres des communautés de recherche concernées, français ou étrangers, issus de la sphère publique ou privée, a pour mission d'évaluer les propositions de projets en prenant en compte les expertises et de les répartir selon leur excellence en « liste A », « liste B » et « liste C non retenus ».
  • Le comité de pilotage, composé de personnalités qualifiées et de représentants institutionnels, a pour mission de proposer une liste de projets à financer par l'ANR, dans le respect des travaux du comité d'évaluation.

 

Installation du comité d'évaluation Procédure d’organisation et de fonctionnement des comités d’évaluation Procédure d’organisation et de fonctionnement des comités de pilotage Règlement financier et modèle d’actes attributifs Liste des experts

Gestion de la confidentialité et des conflits d'intérêts :

Les agents de l'ANR, l'ensemble des membres des comités d'évaluation et de pilotage et les experts signent des accords de confidentialité et s'engagent à suivre les principes de la charte de déontologie de l'ANR. Les conflits d'intérêts des membres des comités d'évaluation font l'objet d'une déclaration lors de la première réunion du comité.