Règles de calcul et d'utilisation du complément lié au label

Le complément de financement ou « Bonus Pôle »

Les projets financés dans le cadre de l’édition 2013, labellisés par les pôles de compétitivité, ne donneront pas lieu à l’obtention d’un complément de financement ANR.

Pour les éditions antérieures à 2013, lorsqu’un projet sélectionné aux appels à projets de l’ANR était labellisé par un pôle, l'ANR attribuait un complément de financement à chaque partenaire du projet dès lors que celui-ci est localisé dans la (les) région(s) du (des) pôle(s) (en cas de labellisation par plusieurs pôles).
Les règles applicables pour 2012 sont résumées ci-après :

Montant de l'aide initialement accordée par l'ANR	Complément de financement "pôles de compétitivité" pour les partenaires des projets de pôles si le projet est en partenariat public-privé
Inférieur à 50 000 €	Pas de complément de financement
Compris entre 50 000 € et 200 000 €	6 % du montant de l'aide initialement accordée par l'ANR
Supérieur à 200 000 €	12 000 €

Règles d'utilisation du bonus

L’ANR distingue deux cas de figure selon la nature du partenaire:

1. Pour les laboratoires publics et autres structures non soumises à l'encadrement communautaire des aides d'État à la R&D

Pour ces structures déjà financées à 100% du coût marginal (voir règlement financier) , le bonus est destiné à couvrir des frais supplémentaires liés à la contribution du laboratoire aux objectifs et aux activités du pôle. Ces frais pourront notamment concerner :

- Les actions contribuant à la stratégie et à la politique scientifique du pôle

- Les actions de communication scientifique et publique qui devront nécessairement bénéficier à la notoriété et à la visibilité du pôle (par ex. Colloques sous l’égide ou avec la marque du pôle)

- Le développement de la recherche partenariale (recherche de partenaires, frais liés à la gestion du partenariat, etc.)

- La valorisation et le transfert de technologie vers le monde industriel

2. Pour les entreprises et autres structures soumises à l'encadrement communautaire des aides d'État à la R&D

Dans ce second cas de figure, le « bonus pôle » est un financement complémentaire au projet.

_{page mise à jour le 19 novembre 2012}