Le label Pôle accordé à un projet

Qu’est ce que le label Pôle de compétitivité ?

La procédure de labellisation d’un projet par un pôle constitue un acte de reconnaissance par le pôle de l’intérêt du projet par rapport aux axes stratégiques de développement du pôle. Dans le cadre de son processus projet, chaque pôle de compétitivité fixe ses propres critères et procédures de labellisation de projet. Le porteur de projet doit prendre connaissance au plus tôt de ces critères de labellisation pour estimer l’éligibilité de son projet au label pôle. Le porteur de projet peut solliciter la labellisation de plusieurs pôles de compétitivité, s’il considère que son projet contribue aux objectifs de plusieurs pôles de compétitivité.

L’ANR sélectionne les projets selon le critère prévalant de l’excellence scientifique. Le label pôle constitue une information sur la qualité du consortium du projet et sur les retombées socio-économiques espérées. De plus, la labellisation ouvre droit à l’octroi d’un complément de financement appelé « bonus pôle»  versé aux partenaires de projet sélectionnés, sous réserve qu’ils répondent aux critères d’attribution décidés par l’ANR et revus chaque année.

Comment attester du label Pôle auprès de l’ANR ?

Dans le cadre de la procédure actuelle de soumission en ligne des projets, le porteur de projet demande la labellisation de son projet, en allant dans l’onglet spécifique pôle du site de soumission en ligne. Pour chaque pôle sollicité, il aura alors accès au formulaire d’attestation pré-rempli correspondant au programme dans lequel il soumet. Ce formulaire est téléchargeable par les partenaires du projet mais également par le pôle via leurs écrans respectifs.

Le coordinateur ainsi que les partenaires n’ont plus la possibilité après la clôture de l’AAP de demander un label.

Un courriel avertit la structure de gouvernance du pôle de compétitivité sollicité, qui devra se connecter à l'application pour accepter ou refuser la demande de labellisation et transmettre à l’ANR, via l’application, une version (sous format *.pdf) signée de l'attestation de labellisation avec le volet 2 dûment renseigné.

La structure de gouvernance des pôles disposent d’un délai de deux mois après la clôture de l’AAP pour télécharger et transmettre l’attestation à l’ANR.

La transmission d’informations au(x) pôle(s) de compétitivité

Les porteurs de projets, titulaires d’un label pôle de compétitivité, doivent transmettre au(x) pôle(s) concerné(s) les informations relatives à l’avancement et au résultat du projet (sauf réserve liée à la confidentialité ou à d’éventuels conflits d’intérêt). Ainsi, sur invitation du porteur de projet, les pôles de compétitivité ayant délivré un label pourront participer aux revues intermédiaires de projet ainsi qu’à la réunion de clôture.