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Qui sommes-nous ?Qualité et déontologieCommission de recours

Commission de recours

Afin d’analyser et d’instruire les éventuels cas de dysfonctionnements lors du processus de sélection, l’ANR dispose d’une instance dédiée : la Commission de recours.

La Commission de recours peut être sollicitée à n’importe quel stade du processus de sélection de l’ANR (pré-sélection ou sélection) et au sujet de l’ensemble des appels à projets lancés par l’ANR (appel générique ou appels spécifiques). Les appels lancés dans le cadre du programme « Investissements d’Avenir » sont exclus du champ de compétence de la commission.

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