Règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l'EPA Agence Nationale de la Recherche, applicable aux projets financés à partir du 1er janvier 2008

Le présent règlement concerne les aides accordées par l’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (désignée sous la dénomination "l’agence"), à partir des crédits inscrits à son budget, aux personnes physiques ou morales de droit privé et aux personnes morales de droit public, au titre des opérations qui s'inscrivent dans le cadre d’une action qu'elle met en œuvre ou qu’elle soutient conformément à ses missions.

REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES DE L’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE

Ref : ANR-REG-071220-01-01
Mise à jour : 20 décembre 2007

Téléchargez les documents :

 

 Règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l'ANR

 Tableau comparatif

 Annexes financières (XLS) (20/12/2007)

 Décision attributive laboratoire public (modèle Word : .doc) (12/11/2008)

 Convention bénéficiaire privé (modèle Word : .doc) (12/11/2008)

 

Anciennes versions du règlement :

 

 en date du 28 février 2005 (s'applique aux projets 2005)

 en date du 9 mars 2006 (s'applique aux projets 2006 et 2007)

 

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