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La délégation de signature est une forme de délégation de compétence. C’est une modalité d’organisation interne par laquelle le délégant se décharge d’une partie de son activité en désignant un délégataire qui prendra des décisions en son nom pour les seules matières déléguées et dans la limite des compétences du délégataire.

Ce document s'adresse aux partenaires des projets ANR et à leurs institutions, depuis leur préparation jusqu'à leur mise en œuvre quand ils sont financés. Elle traite plus largement de déontologie et des bonnes pratiques dans les activités de recherches.

Conformément à l'article L.329-5 du Code de la Recherche, qui dispose qu’« une partie du montant des aides allouées par l'Agence nationale de la recherche dans le cadre des procédures d'appel d'offres revient à l'établissement public ou à la fondation reconnue d'utilité publique dans lequel le porteur du projet exerce ses fonctions. », l’ANR verse, un « préciput » aux établissements hébergeant les équipes opérant les projets.

A l'instar des acteurs scientifiques (organismes de recherche, laboratoires, universités..), l'ANR a été évaluée par l'AERES en janvier 2012. Cette évaluation a été menée par un panel d'une vingtaine d'experts dont 90% étaient internationaux et contribuera notamment à l'élaboration du futur contrat d'objectifs de l'ANR.
Cette évaluation intervient à une étape importante de la vie de l'agence, six ans après sa création, alors qu'elle est à présent intégrée dans le système français de recherche et d'innovation.

Les orientations 2012 de la programmation de l'agence ont été validées par son conseil d'administration du 27 octobre 2011. La programmation de l'ANR est basée sur un cycle triennal 2011-2013. Les orientations 2012 reprennent donc très largement le contenu initié en 2011. La programmation 2012 de l'ANR intègre toutefois des évolutions, d'une part dans les appels à projets internationaux dont la nature évolue souvent sur une base annuelle, et d'autre part, quelques nouveaux programmes thématiques seront initiés dans le cadre de cette programmation.