La mise en place du programme « Investissements d’avenir » constitue « un rendez-vous historique pour la recherche française ». En effet, sur les 35 Md€ qui seront mobilisés au titre du grand emprunt national, 21.9 Mds€ seront dédiés à l’enseignement supérieur et à la recherche.
L’ANR a été désignée comme le principal opérateur des actions de ce programme, de la mise en œuvre des appels à projets au suivi des réalisations financées. Ces actions de grande ampleur amplifieront les capacités d’innovation de la France, et joueront un rôle moteur dans la dynamique de croissance de demain.
Appels à projets « Valorisation - instituts Carnot »
Action Spécifique PME
Cet appel à projets est clos, cliquez ici pour consulter les appels en cours
Le présent appel à projets, exclusivement réservé aux instituts Carnot labellisés en 2011, est celui dédié à l’action spécifique « PME ». Un second appel à projets traite en parallèle l’action spécifique « International ».
Afin d’assurer la montée en charge du programme Carnot, d’amplifier les premiers résultats plus que prometteurs de la première phase, de 2006 à 2010, et d’assurer un réel effet de levier au dispositif, le programme « Valorisation-instituts Carnot » bénéficie d’une dotation provenant d’un fonds non consommable de 500 M€ versée par l’Etat à l’ANR dans le cadre du programme d’investissements d’avenir. Ce financement vient compléter le financement actuel consacré par l’ANR au dispositif Carnot pour renforcer de façon pérenne les ressources financières dédiées aux instituts Carnot.
Développer et améliorer les relations des instituts Carnot avec les TPE-PME et les ETI, renforcer la politique de propriété intellectuelle engagée par les instituts Carnot vis-à-vis de celles-ci, tels sont les objectifs de l’action spécifique « PME » dans le cadre des investissements d’Avenir.
L’objectif de cette action spécifique est de soutenir les performances des instituts Carnot en matière de recherche partenariale.
Dans le cadre d’un programme sur 5 ans, l’action spécifique PME soutiendra les instituts Carnot qui s’engageront sur un programme de partenariat avec les TPE-PME et ETI (entreprises de taille intermédiaires) en amplifiant l’étendue de leurs relations contractuelles avec le TPE-PME et ETI déjà partenaires et en multipliant leurs partenariats avec de nouvelles TPE-PME et ETI.
Pour cette vague d’appel à projets portant sur les PME, les dossiers devront être soumis au plus tard le 7 juin 2011 à 13h, heure de Paris. Le comité Carnot sélectionnera les meilleurs d’entre eux puis les décisions d’attribution par l’état interviendront durant l’été 2011.
Accès aux documents
- Texte de l'appel à projets
- Règlement financier (Attention : version actualisée le 14 avril 2011)
- Document de soumission
- Indicateurs
Modalités de soumission
Doivent être transmis impérativement avant le 7 juin 2011 à 13h, heure de Paris, sur le site de dépôt des dossiers et sous forme électronique (documents de soumission téléchargeables)
- le document de soumission complété et signé
- le document indicateurs complété
Pour toute information concernant l'appel à projets "Valorisation - instituts Carnot", veuillez contacter par courrier électronique :
valocarnot@agencerecherche.fr
Pour toute autre question, consultez la page de la cellule d'accompagnement mise en place par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
