L'Agence nationale de la recherche Des projets pour la science

Investissements d'avenirAppels à projetsRecherche en matière de sureté nucléaire et de radioprotection

L'ANR et les Investissements d’Avenir

Appel à projets "Recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection" (RSNR) - 2012

L'accident nucléaire de Fukushima a mis en évidence la nécessité d'approfondir certaines recherches en matière de sûreté nucléaire et radioprotection. Lors de la conférence de presse du 27 juin 2011, le Président de la République a annoncé sa décision de dégager des moyens supplémentaires importants pour renforcer la recherche dans ce domaine où la France dispose d'une avance reconnue. Cet appel à projets doit stimuler des recherches en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection en vue de :

  1. tirer des enseignements des conditions ayant conduit à des accidents nucléaires majeurs, et tout notamment celui survenu à Fukushima le 11 mars 2011, et de tenir compte des premières conclusions des évaluations complémentaires de sûreté mises en place par l'ASN ;
  2. étudier les modalités de gestion de l'ensemble des accidents nucléaires majeurs survenus à ce jour par les exploitants et les autorités publiques ;
  3. étudier l'impact de ces accidents en matière de rejets de matières radioactives, leur impact sur la santé et l'environnement et les conditions de la reconquête des territoires contaminés ;
  4. l'application en France de ces enseignements aux installations nucléaires actuelles et futures de conception nationale, afin d'en augmenter la sûreté de fonctionnement, la capacité de résistance et l'efficacité de leurs mécanismes d'urgence en cas d'évènements extrêmes.

Les projets qui peuvent être soutenus au titre du présent appel à projets sont :

  1. des projets de recherche et développement portant sur la sûreté des installations nucléaires civiles en fonctionnement, en construction ou en préparation et sur les dispositifs de radioprotection associés. Les projets impliqueront de préférence plusieurs partenaires, qui peuvent être des laboratoires de recherche publics, y compris étrangers, ou des industriels avec apport de financements privés dans le cas de développements technologiques. Les projets collaboratifs associeront, dans la mesure du possible, les acteurs du monde académique.
  2. des infrastructures et des plates-formes de recherche ouvertes et collaboratives qui permettent de conduire des recherches dans le domaine de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection. Ces infrastructures et plates-formes s'inscriront préférentiellement dans le cadre de coopérations internationales et viseront, par ce fait, à avoir des financements émanant d'autres pays.

Le soutien aux infrastructures sera limité à 10% de l'enveloppe totale affectée à l'ensemble du programme "Recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection".

Accès aux documentsModalités

Report des dates limite de dépôt des dossiers :

Les projets (document financier A, document scientifique B et annexe) doivent être déposés sous forme électronique impérativement avant la clôture de l'appel à projets: 21 juin 2012 à 14h00 (et non plus au 26/04/2012 tel qu'indiqué dans le texte de l'appel à projets téléchargeable).

Une version des documents de soumission A1 et A2 signés par le coordinateur de projet, le responsable légal de son entité, ainsi que par les différents partenaires devront être scannées et envoyées par courrier électronique avant le 10 septembre 2012 à 13h (heure de Paris), à l'adresse : engagements-rsnr@agencerecherche.fr (et non plus le 10/05/2012 tel qu'indiqué dans le texte d'appel à projets téléchargeable).

Pour toute information concernant l'appel à projets "Recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection", veuillez contacter par courrier électronique : rsnr@nullagencerecherche.fr

Pour toute autre question, consultez la page de la cellule d'accompagnement mise en place par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche