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Investissements d'avenirAppels à projets2010Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologie

L'ANR et les Investissements d’Avenir

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Appel à projets "Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologie (SATT)" - 2010

Investissements d'Avenir, premier appel à projets "Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies (SATT)"

Dotée d'un milliard d'euros, l'action "Fonds national de valorisation", a pour objectif d'accroître l'efficacité du dispositif français de valorisation de la recherche publique et d'améliorer significativement ses résultats, que ce soit sous forme de licences, de partenariats industriels, de création d'entreprises ou en facilitant la mobilité des chercheurs. Le fonds financera les actions de valorisation de la recherche publique et en particulier la maturation.

Une part majoritaire de cette action, à hauteur de 900 M€, sera consacrée à la création d'une dizaine de "sociétés d'accélération du transfert de technologies" (SATT) ;

Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT devront conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.

Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises.

Le soutien de l'Etat sera essentiellement consacré au financement de la maturation et des preuves de concept, étape essentielle afin de démontrer l'intérêt technologique et commercial d'une invention issue de la recherche publique avant son transfert vers le monde économique.

Pour cette première vague d'appel à projets portant sur la création des "sociétés d'accélération du transfert de technologies", les dossiers devront être soumis au plus tard le 15 décembre 2010 à 13h00. Un jury international sélectionnera les meilleurs d'entre eux puis les décisions d'attribution par l'Etat interviendront début 2011.

Accès aux documents

Modalités

 

Changement des modalités de soumission (30/11/2010). Doivent être transmises :

avant le 15 décembre 2010 à 13h00 : les premiers documents et annexes complétés (au minimum 2) sur le site de dépôt de dossier et sous forme électronique (documents de soumission téléchargeables) impérativement

avant le 15 janvier 2011 à 13h00 : les autres documents ou annexes complétées doivent être déposées sur le site de dépôt de dossier, sous forme électronique (documents de soumission téléchargeables) impérativement (ne pas oublier de préparer la version traduite en anglais des annexes pour une disponibilité immédiate suite au dépôt du dossier complet)

avant le 31 janvier 2011 : Les lettres d'engagements des actionnaires ainsi que les statuts, et une version du document de soumission A signée par le coordinateur de projet, le responsable légal de son organisme ou établissement de tutelle, ainsi que par les différents actionnaires devront être scannés et être envoyés par courrier électronique à l'adresse engagements-satt@agencerecherche.fr avant le 31 janvier 2011 à minuit, la date et l'heure de réception faisant foi

Pour toute information concernant l'appel à projets "SATT", veuillez contacter par courrier électronique : satt@nullagencerecherche.fr

Pour toute autre question, consultez la page de la cellule d'accompagnement mise en place par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche