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Déontologie et intégrité scientifique : l’ANR renforce ses actions par la révision de sa charte et la signature de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche

Afin de garantir l’égalité de traitement entre les déposants, prévenir les conflits d’intérêts, et promouvoir une culture de recherche intègre, l’Agence nationale de la recherche a révisé sa charte de déontologie qui devient une « charte de déontologie et d’intégrité scientifique ». L’agence complète son dispositif en signant la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche.

Garantir l’égalité de traitement et l’indépendance de l’évaluation

Le respect des bonnes pratiques de déontologie et d’intégrité scientifique est indispensable au maintien du lien de confiance qui unit les acteurs de la recherche et la société. Pour en assurer le respect l’ANR s’est dotée d’une charte de déontologie en 2009, et d’une politique en matière d’éthique et d’intégrité scientifique en 2014, basée sur les principales déclarations internationales1.

L’agence renforce aujourd’hui son dispositif en révisant sa charte de déontologie pour y fixer également les règles et principes d’intégrité scientifique que l’ensemble de ses collaborateurs internes et externes et ses administrateurs, s’engagent à respecter à chaque étape de leurs activités. En cas d’écarts aux modalités fixées, l’ANR s’engage à prendre des mesures adéquates.

L’ANR réaffirme de plus cet engagement en signant la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche. Ratifiée par plusieurs organismes de recherche français, cette charte formule les critères d’une démarche scientifique honnête et rigoureuse, applicable dans le cadre de tous les partenariats nationaux et internationaux. 

Ces démarches participent ainsi à l’indépendance de l’évaluation et à l’impartialité de la sélection des projets de recherche.

Sensibiliser, former, et prévenir les conflits d’intérêts

Pour accompagner ce dispositif, l’ANR propose par ailleurs des actions de sensibilisation et de formation aux principes déontologiques, aux sanctions encourues et aux principaux délits pénaux susceptibles d’être constitués2.

Elle a également renforcé son processus général de prévention et gestion des conflits d’intérêts, soit la « situation dans laquelle les liens d’intérêts d’une personne sont susceptibles, par leur nature et leur intensité de mettre en cause son impartialité ou son indépendance dans l’exercice de sa mission ou fonction qui lui est confiée »3. Ce processus s’articule autour d’une procédure de prévention4, de la nomination prochaine d’un(e) délégué(e) déontologie et intégrité scientifique, de formations à la prévention et à la gestion des conflits, et de déclarations d’intérêts destinées aux évaluateurs, experts et personnels impliqués dans le processus de sélection.

 

En savoir plus

 

 

 

 

1 La charte respecte les principes édictés par la Déclaration de Singapour (juillet 2010) et par l’ « European Code of Conduct for Research Integrity » publié par l’ESF en 2010, ce document respecte également la déclaration de principe adoptée lors du Global Research Council en mai 2012.

2 Octroi d’avantages injustifiés, prise illégale d’intérêts, corruption et trafic d’influence, discriminations.

3 Extrait de la charte de déontologie et d’intégrité scientifique de l’ANR

4 Cette procédure précise la conduite à tenir pour prévenir les conflits d’intérêts, les modalités de recensement et de traitement des déclarations, les modalités de gestion des conflits, et les sanctions applicables en cas de manquement.

28.05.18