L'Agence nationale de la recherche Des projets pour la science

Translate this page in english

Financer votre projetImpact de la recherche et compétitivitéPôles de compétitivitéRègles de calcul et d'utilisation du complément lié au label

  • Partager

Le complément de financement ou « Bonus Pôle »

 

Les projets financés dans le cadre de l’édition 2013, labellisés par les pôles de compétitivité, ne donneront pas lieu à l’obtention d’un complément de financement ANR.

 

Pour les éditions antérieures à 2013, lorsqu’un projet sélectionné aux appels à projets de l’ANR était labellisé par un pôle, l'ANR attribuait un complément de financement à chaque partenaire du projet dès lors que celui-ci est localisé dans la (les) région(s) du (des) pôle(s) (en cas de labellisation par plusieurs pôles).
Les règles applicables pour 2012 sont résumées ci-après :

 

Montant de l'aide initialement accordée par l'ANR

Complément de financement "pôles de compétitivité" pour les partenaires des projets de pôles si le projet est en partenariat public-privé

Inférieur à 50 000 €

Pas de complément de financement

Compris entre 50 000 €
et 200 000 €

6 % du montant de l'aide initialement accordée par l'ANR

Supérieur à 200 000 €

12 000 €

 

Règles d'utilisation du bonus

L’ANR distingue deux cas de figure selon la nature du partenaire:

1. Pour les laboratoires publics et autres structures non soumises à l'encadrement communautaire des aides d'État à la R&D

Pour ces structures déjà financées à 100% du coût marginal (voir règlement financier) , le bonus est destiné à couvrir des frais supplémentaires liés à la contribution du laboratoire aux objectifs et aux activités du pôle. Ces frais  pourront notamment concerner :

- Les actions contribuant à la stratégie et à la politique scientifique du pôle

- Les actions de communication scientifique et publique qui devront nécessairement bénéficier à la notoriété et à la visibilité du pôle (par ex. Colloques sous l’égide ou avec la marque du pôle)

- Le développement de la recherche  partenariale  (recherche de partenaires, frais liés à la gestion du partenariat, etc.)

- La valorisation et le transfert de technologie vers le monde industriel

 

2.  Pour les entreprises et autres structures soumises à l'encadrement communautaire des aides d'État à la R&D

Dans ce second cas de figure, le « bonus pôle » est un financement complémentaire au projet.

 

page mise à jour le 19 novembre 2012