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Financer votre projetImpact de la recherche et compétitivitéPôles de compétitivitéLe label Pôle accordé à un projet

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Qu’est-ce que le label Pôle de compétitivité ?

Les partenaires d’une proposition de projet ont la possibilité de la faire labelliser par un ou plusieurs pôles de compétitivité. La procédure de labellisation d’un projet constitue un acte de reconnaissance par un pôle de l’intérêt de ce projet par rapport aux axes stratégiques du pôle.


Dans le cadre de son processus projet, chaque pôle de compétitivité fixe ses propres critères et procédures de labellisation de projet. Le porteur de projet doit prendre connaissance au plus tôt de ces critères de labellisation pour estimer l’éligibilité de son projet au label pôle.


La demande de labellisation du projet imposant une mise à disposition du pôle des informations stratégiques, scientifiques et financières relatives au projet, le partenaire à l’initiative de cette démarche est invité à recueillir au préalable l’accord des autres partenaires du projet.


L’ANR sélectionne les projets selon le critère prévalant de l’excellence scientifique. Le label pôle constitue une information sur la qualité du consortium du projet et sur les retombées socio-économiques espérées. Le label pôle est donc une information prise en compte par les membres du comité de pilotage.

 

Comment attester du label Pôle auprès de l’ANR ?

Dans le cadre de la procédure actuelle de soumission en ligne des projets, le porteur de projet demande la labellisation de son projet, en allant dans l’onglet spécifique pôle du site de soumission en ligne. Pour chaque pôle sollicité, il aura alors accès au formulaire d’attestation pré-rempli correspondant au programme dans lequel il soumet. Ce formulaire est téléchargeable par les partenaires du projet mais également par le pôle via leurs écrans respectifs.

 

Le coordinateur ainsi que les partenaires n’ont plus la possibilité de demander un label après la clôture de l’appel à projets.

 

Un courriel avertit la structure de gouvernance du pôle de compétitivité sollicité, qui devra se connecter à l'application pour accepter ou refuser la demande de labellisation et transmettre à l’ANR, via l’application, une version (sous format *.pdf) signée de l'attestation de labellisation avec le volet 2 dûment renseigné.
Lorsque un (des) pôle(s) de compétitivité est (sont) sollicité(s) pour labelliser un projet, ils ont automatiquement accès aux détails du projet en construction.

 

Pour faire suite à l’évaluation 2.0 des pôles de juin 2012 et aux différentes discussions avec les pôles de compétitivité, l’ANR a décidé de ne plus autoriser des labellisations de pôles à postériori de la clôture des appels à projets, et ce à compter de l’édition 2013.


Cette nouvelle procédure sera mise en œuvre progressivement afin que les pôles et les porteurs de projets s’adaptent à cette modification de fonctionnement.
Ainsi, pour les appels à projets 2013, qui s’ouvriront avant le 31 décembre 2012, l’ANR accorde à la structure de gouvernance des pôles, un délai de un mois après la clôture des appels à projets pour télécharger et transmettre l’attestation de labellisation à l’ANR. Ensuite, pour tous les appels à projets s’ouvrant après le 1er janvier 2013, les projets devront être labellisés par les pôles au plus tard à la clôture des appels à projets.

Il est conseillé aux partenaires d’un projet en cours de construction de solliciter le plus tôt possible le (ou les) pôle(s) susceptibles de labelliser leur projet.

La transmission d’informations au(x) pôle(s) de compétitivité

Si le projet labellisé est financé par l’ANR, les partenaires s’engagent à transmettre au pôle de compétitivité les rapports intermédiaires et finaux du projet. L’ANR se réserve la possibilité d’inviter des représentants du pôle de compétitivité à toute revue de projet ou opération de suivi du projet.