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Financer votre projetAAPG 2019FAQ Etape 1

AAPG2019 - FAQ Etape 1

Format de la pré-proposition

Est-il possible de rédiger ma pré-proposition en français ?

Votre pré-proposition doit être rédigée préférentiellement en anglais. L’évaluation pouvant être réalisée par des personnalités scientifiques non-francophones, l’ANR incite les déposants à soumettre les pré-propositions en langue anglaise ou à fournir sur demande la traduction en anglais du document initialement rédigé en français.

De même, les CV sont à compléter préférentiellement en anglais et sans utilisation d’abréviations (type DR, CR1, etc.) qui pourraient ne pas être comprises par un évaluateur étranger.

L’ANR fournit une trame de rédaction de la pré-proposition ? Est-il obligatoire de s’y conformer ?

Chaque pré-proposition est évaluée sur la base des 2 critères d’évaluation donnés dans le texte de l’AAPG2019, « Qualité et ambition scientifique » et « Organisation et réalisation du projet », subdivisés en sous-critères différenciés selon l’instrument de financement choisis. La trame proposée permet de répondre aux attendus de ces 2 critères et leurs sous-critères.

Dans l’éventualité où vous feriez le choix de ne pas suivre exactement cette trame, votre pré-proposition devra toutefois apporter les éléments nécessaires à son évaluation selon les critères d’évaluation définis, en un maximum de 4 pages.

La trame de pré-proposition contient une section « Bibliographie » : s’agit-il des références bibliographiques de la pré-proposition ou de la bibliographie des membres du projet ?

Cette section concerne la bibliographie relative à l’état de l’art (cf. critère d’évaluation « Qualité et ambition scientifique »).

Veillez à renseigner des références « utilisables », i.e. incluant l’ensemble des co-auteurs, le titre complet, le titre de la revue, etc. Pour aider les évaluateurs, vous pouvez (1) compléter ces références par un lien DOI leur permettant d’accéder directement à l’article concerné ou à son résumé ; (2) mettre en saillance les références bibliographiques dont les co-auteurs participent à la pré-proposition.

La bibliographie peut intégrer des preprints non encore publiés dans des journaux scientifiques avec comité de lecture, en particulier pour le référencement de données préliminaires

Cette section « Bibliographie » peut-elle être mise en annexe ?

Non, les annexes n’étant pas autorisées. Par conséquent, cette section est à inclure dans les 4 pages de la pré-proposition.

Veiller à utiliser une mise en page de votre document permettant une lecture confortable (page A4, calibri 11 ou équivalent, interligne simple, marges 2 cm ou plus, numérotation des pages). Utiliser une police plus petite ou un interligne plus mince dans l’objectif d’inclure plus de contenu n’aurait pour effet que de réduire la lisibilité de votre document.

Eligibilité

Je suis en liste complémentaire pour l’édition 2018 de l’AAPG. Dois-je resoumettre mon projet à l’édition 2019 ?

Votre projet classé en liste complémentaire est susceptible d’être financé en fonction du dégagement de financements supplémentaires ou de l’abandon de projets sélectionnés : la décision finale vous sera communiquée au plus tard le 31/12/2018. Dans l’attente de cette décision, nous vous encourageons donc à soumettre à nouveau votre projet à l’AAPG 2019 : vous aurez la possibilité de l’annuler par simple courriel dès l’annonce d’un éventuel financement de votre projet soumis à l’AAPG 2018.

J’ai déposé un projet PRCI dans le cadre de l’édition 2018 de l’AAPG dont j’attends le résultat de l’évaluation. Dois-je enregistrer mon projet PRCI à l’édition 2019 ?

La décision finale concernant la sélection de votre projet PRCI 2018 pour financement dépend du calendrier des négociations avec les agences de financement étrangères. Dans l’attente de cette décision, nous vous encourageons donc à enregistrer votre projet à l’AAPG 2019 : vous aurez la possibilité de l’annuler par simple courriel dès l’annonce d’un éventuel financement de votre projet soumis à l’AAPG 2018.

Je suis le coordinateur d’un projet PRC/PRCE/PRCI/JCJC financé dans le cadre de l’AAPG2018. Puis-je déposer un pré-projet PRC/PRCE/JCJC ou enregistrer un projet PRCI en tant que coordinateur dans le cadre de l’AAPG2019 ?

Non, le coordinateur d’un projet PRC/PRCE/PRCI/JCJC financé dans le cadre de l’AAPG2018 ne peut pas soumettre en tant que coordinateur un pré-projet PRC/PRCE/JCJC ou enregistrer un projet PRCI à l’AAPG2019. Il peut toutefois être responsable scientifique d’un partenaire ou simple participant dans un projet PRC/PRCE/PRCI ou simple participant dans un projet JCJC.

A noter que le non-respect du critère d’éligibilité « Limite de coordination » (cf. Guide de l’AAPG2019) entrainera l’inéligibilité de la pré-proposition concernée, sans évaluation de sa valeur par les membres du comité d’évaluation scientifique.

Je suis le coordinateur d’un projet JCJC financé par l’ANR dans le cadre d’une édition antérieure. Puis-je être coordinateur d’un projet PRC/PRCE/JCJC déposé dans le cadre de l’édition 2019 ?

Le coordinateur d’un projet JCJC ne peut être porteur d’un autre projet PRC/PRCE/PRCI/JCJC de l’appel à projets générique pendant la durée de son projet JCJC. Si vous avez un projet JCJC toujours en cours, vous ne pouvez donc pas déposer en tant que coordinateur un projet PRC/PRCE/PRCI/JCJC à l’AAPG2019, excepté si ce projet JCJC en cours a une date de fin scientifique antérieure au 01/10/2019 – avec l’assurance de ne demander aucune prolongation de ce projet.

La restriction de la coordination unique s’applique-t-elle aux projets sélectionnés pour financement ou dès le dépôt / enregistrement du projet en étape 1 ?

Dans le cadre du Plan d’action 2019, vous ne pouvez être au plus (1) qu’une fois coordinateur et deux fois responsable scientifique d’un partenaire ou (2) trois fois responsable scientifique d’un partenaire dans des pré-projets soumis / enregistrements à l’AAPG2019 et aux appels à projets bilatéraux spécifiques donnés dans le Plan d’action 2019.

Cette restriction s’applique dès le dépôt des (pré-)projets / enregistrement sur le site de soumission. De ce fait, par exemple, le coordinateur d’un pré-projet PRC/PRCE/JCJC déposé dans le cadre de l’AAPG2019 dont le projet ne serait pas invité à passer en étape 2 suite à l’évaluation, ne pourrait pas déposer par la suite un projet à un appel bilatéral spécifique, sous peine d’inéligibilité de son projet. A noter que l’ANR déclarera inéligible l’ensemble des projets soumis ou enregistrés par un déposant entrant en contradiction avec le critère d’éligibilité « Limite d’implication » (cf. Guide de l’AAPG2019, §B.4.2 et B.5.2), sans évaluation de leur valeur par les membres des comités d’évaluation scientifique.

En dehors de cette restriction portant sur le statut de coordinateur et responsable scientifique de partenaire, il est possible de cumuler d’autres implications en tant que simple participant, en veillant toutefois à une cohérence des taux d’implication déclarés dans chacun des projets soumis / enregistrés.

Instrument de financement JCJC

J’ai soutenu ma thèse avant le 1er janvier 2008. Comment justifier de ma / mes dérogations ?

L’instrument est ouvert aux jeunes chercheuses et jeunes chercheurs ayant soutenu leur thèse de doctorat (ou équivalent) après le 01 janvier 2008. Cette limite peut être reculée pour les événements suivants survenus après l’obtention du doctorat : congé de maternité, congé parental, congé longue maladie (supérieur à 90 jours), service national. La limite est reculée d’une durée correspondant à la durée réelle de l’événement. De plus, pour les femmes, la limite est reculée d’un an par enfant à charge.

Le cas échéant, les justificatifs seront à fournir en étape 2 lors du dépôt de la proposition détaillée.

Faut-il être titulaire pour déposer un pré-projet JCJC?

L’instrument n’est ouvert qu’aux jeunes chercheurs permanents, i.e. en contrat avec un même organisme de recherche au moment du dépôt de la pré-proposition, de l’éventuel dépôt de la proposition détaillée et de la période de réalisation du projet. Si la durée du contrat actuel était inférieure à celle du projet, le renouvellement ou la pérennisation doit être garantie. Etant donné le critère d’évaluation des pré-propositions « Organisation et réalisation du projet » (cf. sous critères liés dans le texte de l’AAPG2019), il est attendu du coordinateur qu’il présente dans le corps de sa pré-proposition tout élément permettant de justifier de sa position pérenne pendant la durée du projet.

Peut-on intégrer à l’équipe du JCJC des chercheurs rattachés à d’autres laboratoires ?

Des chercheurs, membres d’autres laboratoires que celui du JCJC, peuvent être impliqués dans les travaux prévus dans le projet. En revanche, leur organisme de rattachement ne peut être partenaire du projet : il ne peut y avoir dans le cadre de l’instrument de financement JCJC qu’un seul partenaire bénéficiaire de l’aide.

Etant donné que je soumets un pré-projet à l’instrument de financement JCJC, un seul partenaire est bénéficiaire de l’aide. Donc seul mon CV en tant que coordinateur sera donné aux évaluateurs ?

Sur le site de soumission des pré-propositions, le premier établissement français renseigné est obligatoirement l'établissement coordinateur. La première personne rattachée à l'établissement coordinateur est obligatoirement le coordinateur du projet. Dans le cadre d'un projet JCJC, le premier établissement français renseigné est obligatoirement l'établissement coordinateur et seul bénéficiaire de l'aide.

Etant donné que seuls les CV du coordinateur et des responsables scientifiques de partenaire seront mis à disposition des évaluateurs, cela signifie au minimum le CV du JCJC coordinateur et éventuellement le CV de la première personne rattachée à chaque autre établissement qui pourrait être indiqué en ligne, sachant que ces éventuels « autres établissements » ne pourront pas bénéficier d’un financement de l’ANR. 

Instrument de financement PRC

Un pré-projet PRC peut-il intégrer un partenaire étranger ?

Il est effectivement possible d’intégrer au consortium d’un pré-projet soumis à l’instrument PRC un partenaire étranger à partir du moment où celui-ci est sur fonds propres.

Un professeur émérite peut-il être coordinateur ?

L'ANR contractualise avec un établissement (personne morale) et non avec le responsable scientifique (personne physique). Dès la pré-proposition, le responsable scientifique doit donc s'assurer de l'engagement de l’établissement à valider sa désignation en tant que responsable scientifique dans la proposition détaillée de la personne morale déposante. Dès lors, cette décision revient à l’établissement qui déposera la proposition en son nom.

Est-il possible de déposer un pré-projet PRC monopartenaire ?

Le caractère collaboratif s’entend non pas en nombre de partenaires impliqués mais en termes de mise en commun de compétences pour atteindre les objectifs du projet. Ainsi, des équipes ou groupes multidisciplinaires de la même structure sont autorisés à proposer des projets qui pourront être considérés comme collaboratifs. Dans ce cas, un seul partenaire sera bénéficiaire de l’aide.

Une plateforme technologique peut-elle être partenaire ?

La simple fourniture de technologies ou services pour mener à bien un projet n’est pas considérée comme une forme de collaboration. De tels fournisseurs ne peuvent donc pas être identifiés comme partenaires d’un PRC mais peuvent l’être comme potentiels prestataires d’un des partenaires.

Instrument de financement PRCE

Le partenaire académique est-il obligatoirement le partenaire « coordinateur » ?

Lorsqu’un projet est réalisé en collaboration entre plusieurs partenaires, le partenaire coordinateur est responsable de la coordination scientifique et technique du projet, de la mise en place et de la formalisation de la collaboration entre les partenaires, de la production des documents à fournir, de la tenue des réunions d’avancement et de la communication des résultats.

Une entreprise peut être le partenaire coordinateur. Toutefois, il faut s’assurer de la santé de l’entreprise et de son implication sur la durée totale du projet.

Quel outil de financement choisir lorsqu’une entreprise est impliquée dans le partenariat : obligatoirement PRCE ?

L’instrument de financement PRCE concerne uniquement les collaborations effectives entre au moins une entreprise française conduisant des travaux de R&D et au moins un organisme ou laboratoire de recherche public ou assimilé, français. La notion d’effectivité de la collaboration renvoie à la poursuite d’un objectif commun, une contribution conjointe à l’atteinte de cet objectif, et un partage des risques financiers, technologiques, scientifiques et des résultats. Le choix de l’outil de financement PRC ou PRCE est donc déterminé par la nature de la collaboration entre les partenaires faisant une demande ou non d’aide à l’ANR.

Instrument de financement PRCI

Y a-t-il un pré-enregistrement des projets PRCI en étape 1 ?

Oui, les personnes souhaitant déposer un projet PRCI dans le cadre de l’édition 2019 de l’AAPG devront obligatoirement enregistrer leur intention de dépôt dès l’étape 1, dans le même calendrier que les personnes déposant un pré-projet PRC/PRCE/JCJC.

Quand sera disponible la liste définitive des collaborations bilatérales ouvertes dans le cadre de l’AAPG2019 ?

La liste des collaborations confirmées dans le cadre de l’AAPG2019 est à présent disponible en téléchargement sur la page Web dédiée à l’AAPG2019. Chacune de ces collaborations ainsi que ses modalités sont décrites plus pécisément dans l’annexe spécifique à la collaboration visée, prochainement en téléchargement sur la page Web dédiée à l’AAPG2019.

Est-il possible d’enregistrer un projet PRCI et déposer en parallèle un pré-projet PRC/PRCE/JCJC si la coordination du projet PRCI est gérée par le partenaire étranger ?

L’instrument de financement PRCI suppose l’identification d’un coordinateur du côté français et d’un coordinateur du côté du pays étranger concerné par l’accord bilatéral visé. La personne réalisant l’enregistrement du projet PRCI en étape 1 sera considérée comme étant le coordinateur pour la partie française. Il devra identifier sur le site d’enregistrement un coordinateur pour la partie étrangère. Par conséquent, il n’est pas possible de déposer un pré-projet PRC/PRCE/JCJC et d’enregistrer parallèlement un projet PRCI.

Evolution du projet entre les 2 étapes

Pourrais-je modifier l’acronyme/ le titre de mon projet ?

Votre pré-proposition / votre enregistrement et votre éventuelle proposition détaillée devront obligatoirement porter le même acronyme et le même titre pour assurer la traçabilité du projet lors de notre processus de sélection.

Pourrais-je modifier le coordinateur du projet ?

Le coordinateur scientifique doit être obligatoirement le même lors du dépôt de la pré-proposition / de l’enregistrement et lors du dépôt de la proposition détaillée.

Attention : le compte permettant d’accéder au site de soumission et d’enregistrement en étape 1 doit impérativement être créé avec les informations relatives au coordinateur scientifique, y compris si une tierce personne se charge de la saisie des informations en ligne.

Pourrais-je modifier le partenariat ?

Si à l’issue de l’étape 1, vous êtes invité(e) à soumettre une proposition détaillée, celle-ci devra décrire le même projet que celui présenté dans la pré-proposition.

Si vous introduisez une évolution substantielle, telle qu’une modification du consortium (retrait ou ajout de partenaire), vous devez justifier cette évolution en introduction de la proposition détaillée. En cas d’écart jugé important par le comité d’évaluation scientifique entre la pré-proposition et la proposition détaillée, votre projet sera déclaré inéligible sur le critère « Conformité à la pré-proposition » et ne pourra faire l’objet d’un financement ANR (cf. Guide de l’AAPG 2019).

Par conséquent, il est essentiel de bien penser dès maintenant les contours de votre projet.

Pourrais-je changer d’instrument de financement ?

L’instrument de financement est obligatoirement le même lors du dépôt de la pré-proposition / de l’enregistrement et lors du dépôt de la proposition détaillée.

Aussi, dans le cas d’une éventuelle modification du partenariat entre les 2 étapes du processus de sélection, vous devrez vous assurer de l’adéquation de votre nouveau partenariat à l’instrument de financement choisi en étape 1.

Pourrais-je changer de comité d’évaluation ?

Le comité d’évaluation doit être obligatoirement le même lors du dépôt de la pré-proposition / enregistrement et lors du dépôt de la proposition détaillée.

Pourrais-je modifier le montant de l’aide demandée à l’ANR ?

Si à l’issue de l’étape 1, vous êtes invité(e) à soumettre une proposition détaillée, le montant de l’aide demandée à l’ANR pourra être modifié par rapport au montant déclaré lors du dépôt de la pré-proposition dans une marge raisonnable de +/- 15%. Cette modification devra alors être signalée et justifiée en préambule du document scientifique.

En cas d’écart jugé important par le comité d’évaluation scientifique entre la pré-proposition et la proposition détaillée, votre projet sera déclaré inéligible sur le critère « Conformité à la pré-proposition » et ne pourra faire l’objet d’un financement ANR (cf. Guide de l’AAPG 2019). Aussi, nous vous recommandons vivement de vous rapprocher dès maintenant de votre tutelle gestionnaire afin de déterminer ensemble le montant prévisionnel à demander à l’ANR.

Je n’ai pas fait de demande de labélisation par un pôle en étape 1. Aurais-je toujours la possibilité de le faire en étape 2 ?

Tel qu’indiqué dans le Guide de l’AAPG 2019, la demande de labélisation par un ou plusieurs pôles est obligatoirement à formuler lors du dépôt de la pré-proposition, en étape 1.

A cette fin, les partenaires du projet sont invités à prendre contact avec les pôles de compétitivité concernés le plus en amont possible du dépôt de la pré-proposition et à s’informer des engagements qu’ils souscrivent en cas de soutien de ces pôles.

A noter que les projets PRCI sont exclus de cette procédure de demande de labélisation.

Autres questions

Quelles durées de projet sont autorisées ?

Un projet peut avoir une durée de 24, 30, 36, 42 ou 48 mois.

Attention dans le cas d’un enregistrement de projet PRCI : (1) la durée du projet doit être la même pour les partenaires français et pour les partenaires étrangers concernés par l’accord bilatéral ; (2) la durée peut être contrainte selon l’accord bilatéral envisagé, il est donc nécessaire dans le cas d’un projet PRCI de se référer à l’annexe spécifique concernant la collaboration bilatérale envisagée.

Dans l’éventualité où le financement d’une thèse serait demandé à l’ANR dans le cadre de ce projet, il est recommandé de prévoir une durée de projet suffisante pour permettre le recrutement et l’achèvement de ladite thèse, i.e. une durée supérieure à 36 mois.

Est-il possible de prévoir une décharge d’enseignement ?

Les modulations de service d’enseignement (ou décharges d’enseignement) sont des dépenses éligibles uniquement dans le cas de l’instrument de financement « jeunes chercheuses – jeunes chercheurs » (JCJC) (cf. règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l'ANR) et à destination unique de la jeune chercheuse coordinatrice / du jeune chercheur coordinateur.

Avant d’inscrire cet élément dans le coût du projet, nous vous invitons à prendre contact avec votre service administratif et financier afin de prendre connaissance des règles internes de gestion de cet outil au sein de votre organisme. En effet, en aucun cas, l’ANR ne viendra déroger aux règles internes des bénéficiaires de ses aides si ces dernières sont plus restrictives que celles de l’Agence.

Complétion en ligne

Je ne trouve pas l’URL du site de soumission des pré-propositions PRC/PRCE/JCJC / Je ne trouve pas l’URL du site d’enregistrement des PRCI ?

Le site de soumission des pré-propositions PRC/PRCE/JCJC et d’enregistrement des PRCI est disponible à l’adresse https://aapgenerique.agencerecherche.fr

Attention : le compte permettant d’accéder au site de soumission et d’enregistrement en ligne doit impérativement être créé avec les informations relatives au coordinateur scientifique (français dans le cas des projets PRCI), y compris si une tierce personne se charge de la saisie des informations en ligne.

Ma pré-proposition est rédigée en anglais. Dois-je tout de même compléter le résumé de mon projet en anglais et en français ?

Ces résumés seront utilisés au cours de l’évaluation de votre projet. Or, l’évaluation pouvant être réalisée par des personnalités scientifiques non-francophones, l’ANR demande à ce que les résumés soient complétés en français et en anglais.

A noter concernant ces résumés qu’étant donné leur caractère public, aucun élément ne doit y être introduit pouvant entraver l’éventuel dépôt ultérieur d’un brevet.

Comment trouver le numéro RNSR de mon laboratoire ?

Le répertoire national des structures de recherche (RNSR) référence les structures de recherche publiques et privées au niveau national. Il est administré par le ministère chargé de la recherche.

Il est possible de chercher le numéro RNSR de votre laboratoire en ligne : https://appliweb.dgri.education.fr/rnsr/ChoixCriteres.jsp?PUBLIC=OK

Mon laboratoire ne dispose pas de numéro RNSR. Que faire ?

Si votre laboratoire ne dispose pas de code RNSR, cochez la case « Je déclare que mon laboratoire n'a pas de code RNSR. » et saisissez manuellement les informations relatives à établissement et laboratoire dans l’encadré de droite :

Le code RNSR complété renvoie vers des informations erronées. Que faire ?

Vous pouvez apporter les corrections nécessaires dans l’encadré de droite. Dans l’éventualité où un code RNSR renverrait des données erronées, nous vous invitons à vous rapprocher du correspondant RNSR de votre établissement afin qu’il fasse apporter les corrections nécessaires au niveau même du répertoire.

Quel usage est fait des coordonnées du directeur de mon laboratoire et du responsable administratif de l’établissement gestionnaire ?

La collecte de ces données a pour vocation d’envoyer aux directeurs de laboratoire et aux responsables administratifs des établissements gestionnaires une liste des projets déposés en étape 1 et qui les concernent.

En parallèle, il est demandé en ligne un engagement du coordinateur à ce que toutes les personnes indiquées comme participant au projet ont obtenu l’accord de leur hiérarchie pour participer à ce projet.

J’ai complété en ligne mon CV mais il n’y a aucun bouton de soumission du formulaire complété…

Une fois chaque section du CV complétée et enregistrée, rien de plus n’est à opérer. Les informations telles qu’enregistrées sur le site de complétion des CV seront mises à disposition des évaluateurs lors de l’évaluation des projets.

Etant impliqué(e) dans plusieurs projets, j’ai reçu plusieurs fois le lien pour compléter un CV en ligne. Dois-je effectivement compléter plusieurs CV en ligne ?

Un CV renseigné et correctement enregistré vaut pour tous les projets auxquels vous participez si la même adresse courriel est indiquée.

A noter que l’invitation à compléter un CV en ligne est envoyée aux personnes enregistrées sur le projet le lendemain de cet enregistrement. Par conséquent, il est important d’anticiper ce point et de bien vérifier l’exactitude de l’adresse courriel indiquée pour chaque personne enregistrée afin que les invitations à compléter un CV en ligne soient correctement adressées.

Le CV en ligne - et uniquement le CV - pourra être complété en ligne jusqu'au mardi 30 octobre 2018, 13h (heure de Paris) dernier délai.

J’ai complété l’ensemble des informations, déposé mon document scientifique et confirmé la soumission de mon pré-projet mais je souhaiterai y apporter des modifications. Est-ce trop tard ?

Il est possible d’apporter des modifications à votre pré-projet / enregistrement jusqu’à la date et heure de clôture de l’appel. Cependant, toute modification nécessitera de cliquer ensuite à nouveau sur ce bouton pour que celle-ci soit prise en compte.

Merci de ne pas attendre les quelques jours précédant la clôture de l’appel à projets pour commencer la saisie des informations attendues et de contacter les personnes dans votre tutelle gestionnaire en amont du dépôt de votre pré-projet PRC/PRCE/JCJC ou enregistrement PRCI.