Règles de calcul et d'utilisation du complément lié au label

Le complément de financement ou « Bonus Pôle »

Lorsqu’un projet sélectionné aux AAP de l’ANR est labellisé par un pôle, l'ANR attribue un complément de financement à chaque partenaire du projet dès lors que celui-ci est localisé dans la (les) région(s) du (des) pôle(s) (en cas de labellisation par plusieurs pôles).

Les règles applicables pour 2011 sont résumées ci-après :

Montant de l'aide initialement accordée par l'ANR	Complément de financement "pôles de compétitivité" pour les partenaires des projets de pôles
Inférieur à 50 000 €	Pas de complément de financement
Compris entre 50 000 € et 200 000 €	5 % du montant de l'aide initialement accordée par l'ANR
Supérieur à 200 000 €	10 000 €

A compter de l’édition 2012, les partenaires d’un projet retenu bénéficiant d’un label pourront se voir attribuer par l’ANR un complément de financement, si ces partenaires sont situés dans la ou les région(s) du ou des pôle(s) concerné(s) et si le projet est en partenariat public privé (c’est-à-dire avec au moins un organisme de recherche et une entreprise dans le consortium).

Règles d'utilisation du bonus

L’ANR distingue deux cas de figure selon la nature du partenaire:

1. Pour les laboratoires publics et autres structures non soumises à l'encadrement communautaire des aides d'État à la R&D

Pour ces structures déjà financées à 100% du coût marginal (voir règlement financier) , le bonus est destiné à couvrir des frais supplémentaires liés à la contribution du laboratoire aux objectifs et aux activités du pôle. Ces frais pourront notamment concerner :

- Les actions contribuant à la stratégie et à la politique scientifique du pôle

- Les actions de communication scientifique et publique qui devront nécessairement bénéficier à la notoriété et à la visibilité du pôle (par ex. Colloques sous l’égide ou avec la marque du pôle)

- Le développement de la recherche partenariale (recherche de partenaires, frais liés à la gestion du partenariat, etc.)

- La valorisation et le transfert de technologie vers le monde industriel

2. Pour les entreprises et autres structures soumises à l'encadrement communautaire des aides d'État à la R&D

Dans ce second cas de figure, le « bonus pôle » est un financement complémentaire au projet.

_{page mise à jour le 22 juillet 2011}