L'Agence nationale de la recherche Des projets pour la science

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Suivi bilanDocumentsRèglement financier

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Règlement financier applicable*

Règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l'ANR
(*cf. article 3.6 "Entrée en vigueur")

Conditions particulières de la convention attributive

Editions antérieures, pour les appels publiés en :

Le Règlement de référence est celui applicable à l’édition en cours de l’appel à projets (cf. article 3.6 du RF « Entrée en vigueur »)

Les Règlements de l’ANR sont susceptibles d’évoluer pour :

  • l’édition en cours de l’appel à projets en raison de la Simplification administrative
  • certaines éditions antérieures en raison du « Plan d’apurement des éditions 2006 à 2010 »