La mer à la croisée des chemins: l’impact juridique de la superposition de régimes juridiques sur l’effectivité de la police en mer – MERCRO

La proposition est née de l’actualité maritime européenne. La mer est en effet devenu pour l’Europe un enjeu majeur de sécurité. Un grand nombre d’études juridiques se sont donc concentrées sur les phénomènes migratoires, la montée de la criminalité sur les océans ou encore les enjeux environnementaux. Toutefois, ces études restent pour l’essentiel sectorielles et ne saisissent pas le phénomène maritime dans son intégralité. Or afin de préserver au mieux la sécurité en Europe, l’approche cloisonnée développée par la recherche en droit international et européen ne peut plus suffire. Le présent projet se propose donc de décloisonner les approches et de mettre l’accent sur les différends corps de règles applicables aux espaces maritimes. Le millefeuille juridique d’appliquant à la mer rend en effet l’organisation de la police en mer très complexe et nuit à son efficacité, à la surveillance des espaces maritimes et à la protection des droits et libertés des personnes. Les questions de criminalité (terrorisme maritime, piraterie, pêche illicite, trafics de migrants, d’êtres humains, de drogue, etc.) d’une part et la question du respect des droits fondamentaux face à ces activités de police d’autre part forment le substrat de l’étude. Elle s’inscrit alors parfaitement dans le champ du défi qui recouvre la clarification des missions régaliennes en matière de sécurité et la gestion des risques, ici essentiellement humains et environnementaux. Les résultats de l’étude feront l’objet d’une publication régulière au sein des revues spécialisées en droit international, en droit de la mer ou en droit européen, notamment à la suite des travaux réalisés par le Doctorant et le Post-Doc recrutés par le projet. Ces publications périodiques seront également complétées par au moins deux publications collectives des membres de l’équipe de recherche. Ces publications sont des publications scientifiques dans le domaine de la science juridique et disposeront d’une diffusion la plus large notamment grâce à leur caractère bilingue, en français et en anglais. Par ailleurs, le projet a pour ambition de devenir une force de proposition en proposant des solutions concrètes à mettre en œuvre dans le cadre des politiques publiques aussi bien au niveau national (ministères de l’Intérieur, de la Défense et des Affaires étrangères) qu’européen (Commission européenne notamment). Des contacts avec ces institutions sont en cours d’établissement. Ils seront opérationnels pour janvier 2018.

La coordinatrice s’appuiera sur une équipe scientifique de haute qualité. Des liens scientifiques ont en effet pu être tissés lors du projet MARSAFENET financé par la Commission européenne (COST ACTION) sous la direction du Professeur Gemma ANDREONE. Le projet s’appuie donc sur des coopérations scientifiques déjà en place et solides. Il y inclut néanmoins de nouveaux membres, en fonction des besoins.

Les résultats du projet auront des retombées dans le champ de la recherche fondamentale en droit, et plus précisément en droit international et européen. Toutefois, ces résultats ne se limitent pas à la recherche théorique, même si elle reste fondamentale pour le rayonnement de nos Universités. En effet, l’objectif premier de l’étude est de permettre des retombées pratiques sur l’effectivité de la police maritime et donc, par voie de conséquences sur la sécurité européenne.