L'Agence nationale de la recherche Des projets pour la science

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(DS0409) 2016
Projet PREMIERS-PAS

Accès aux droits, trajectoires de soins et appropriation de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) en France

Le projet « PREMIERS-PAS » vise à étudier les parcours d’accès aux droits et de recours aux soins des étrangers en situation irrégulière (ESI). Il propose à travers des analyses longitudinales et pluridisciplinaires, basées sur des approches qualitatives, une enquête multimodes et l’utilisation de données administratives, de répondre aux questions suivantes:
• Quel est l’accès réel aux soins et aux droits des ESI en France ? En particulier quels sont les facteurs expliquant le recours - ou le renoncement à recourir- à l’Aide Médicale d’Etat (AME), aux centres de soins des structures associatives, à l’offre de soins publique, ou à d’autres soignants ?
• Quelles sont les dynamiques des parcours des ESI en termes d’assurance (AME, Couverture Maladie Universelle (CMU) de base, Assurance Publique, non assurance) et de recours aux soins ?

Il se décompose en deux sous-projets (WP1 et WP2) que nous avons conçus dans une logique de complémentarité. Le premier vise à suivre les parcours de soins, d’ouverture de droits et les logiques d’appropriation du dispositif de l’AME d’immigrants sur une période d’un an et demi. Il s’appuiera sur des approches socio-anthropologiques qualitatives et économiques, à partir d’une enquête multimodes. Un second projet vise à évaluer la faisabilité de la construction d’un panel de ressortissants de l’AME. Au-delà de ses résultats pour la recherche, le projet, réalisé en collaboration avec Médecins du Monde (MdM), est pensé pour être directement utile à l’action publique et aux acteurs de terrain du secteur sanitaire et social, qu’ils soient publics ou associatifs.

Le volet qualitatif du WP1 a pour objectif de rendre compte des trajectoires de soins des bénéficiaires adultes de l’AME, incluant leurs représentations du dispositif ainsi que leur rapport aux soins, et de saisir leur expérience concrète de ce dernier. Il étudiera les représentations et les pratiques des acteurs intervenant dans l’accompagnement à l’accès et à l’utilisation au dispositif de l’AME (professionnels de la santé, acteurs médicaux et sociaux). Ce volet s’articulera autour de deux temps d’enquête : une étude socio-anthropologique et une étude médicale.
Le volet quantitatif vise à décrire et qualifier, c'est-à-dire construire des typologies des trajectoires des ESI, du point de vue de l’état de santé, de recours aux droits et à l’assurance et du recours aux soins. Ces trajectoires seront mises en regard avec la situation sociale et familiale et le parcours migratoire. L’enquête sera réalisée en Aquitaine et Ile de France. Les participants seront recrutés auprès des utilisateurs des services de santé publics, PASS et CPAM en particulier, des centres de Médecins du Monde et dans des cabinets médicaux. En outre, nous testerons une méthode d’échantillonnage dite « en boule de neige » pour approcher les immigrants non-recourants sur le conseil de personnes enquêtées.

Le panel construit pour le WP2 devra suivre dans le temps un échantillon d’assurés de l’AME, c'est-à-dire suivre la séquence de leurs ouvertures de droits, sur la base de leur numéro d’identification nationale. L’AME est octroyée pour un an et renouvelable, elle peut aussi basculer sur une inscription à la CMU de base ou un régime obligatoire ou, simplement, ne pas être renouvelée dans le cas où l’assuré renoncerait à refaire la démarche ou aurait quitté le territoire. Nous chercherons à mobiliser l’ensemble des informations sur le recours aux services de santé, tant les soins ambulatoires (Source Assurance maladie DCIR), qu’hospitaliers (Source PMSI), y compris le recours aux services d’urgences hospitaliers et les soins réalisés dans les structures psychiatriques (Source Rim-P).

Partenaires

GIP-IRDES GIP-Institut de recherche et documentation en économie de la santé

Inserm/UB Equipe Economie et Management des Organisations de Santé (U1219 de l'Inserm/UB)

Passages UMR 5319 PASSAGES CNRS/Université de Bordeaux

Aide de l'ANR 483 594 euros
Début et durée du projet scientifique octobre 2016 - 36 mois

 

Programme ANR : (DS0409) 2016

Référence projet : ANR-16-CE36-0008

Coordinateur du projet :
Monsieur Jérôme Wittwer (Equipe Economie et Management des Organisations de Santé (U1219 de l'Inserm/UB))

 

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L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.