Protection du foncier agricole périurbain en Méditerranée : enjeux de justice et innovations foncières – JASMINN

Le projet JASMINN est un projet de recherche fondamentale et finalisée coordonné par l’INRA, Umr Innovation, Montpellier. Il associe aussi d’autres chercheurs de l’INRA (UMR Sadapt, Paris), de l’IRD (UMR Gred Montpellier), de l’ENTPE (UMR EVS Lyon), de l’ENSA d’Alger, du CRA de Rome et du politecnico de Milan. Le projet a commencé en janvier 2015 et a duré 51 mois. Il a bénéficié d’une aide ANR de 237 000 €.

Le dispositif de recherche de JASMINN était bâti sur la comparaison d’études de cas dans trois pays méditerranéens (France, Italie, Algérie). Il a reposé sur des approches qualitatives, principalement des entretiens et de l’analyse documentaire. La montée en généricité s’est appuyée sur l’analyse croisée entre études de cas et la comparaison d’un corpus d’innovations foncières.

Après avoir élaboré un cadre d’analyse original faisant appel au concept de justice, nous avons étudié une série de politiques foncières et d’initiatives locales publiques, privées et collectives, ainsi que des instances de régulation. Nous avons explicité les enjeux locaux de justice formulés par les acteurs et reconstitué des trajectoires d’innovations. En Languedoc-Roussillon, nous avons constitué une base de données de 48 innovations, permettant d’en dresser une typologie et de repérer des facteurs de blocage et des leviers de pour une gestion du foncier agricole plus juste et plus durable, grâce à la méthode QCA (qualitative comparative analysis).

L'organisation du projet était la suivante:
• Tâche 1 : Etat de l’art et construction d’un cadre d’analyse
• Tâche 2 : Diagnostics par terrain des enjeux locaux de justice dans la protection foncière en Italie, en France et en Algérie
• Tâche 3 : Inventaire et typologie d’innovations foncières
• Tâche 4 : Trajectoires d’innovations foncières
• Tâche 5 : Territorialisation des innovations
• Tâche 6 : Coordination et valorisation du projet

En quatre ans, le projet a mobilisé 13 chercheurs, un post-doc sur 21 mois et 14 étudiants dont deux doctorants.

En s’appuyant sur les deux concepts de justice et d’innovation, le projet a débouché sur des résultats théoriques et opérationnels originaux, il a ouvert des perspectives de recherche-action et de vulgarisation, et rendu visible les enjeux sociaux liés à la gestion du foncier et du bâti agricoles.

Le principal résultat théorique est la stabilisation de la notion de justice foncière et la proposition d'un nouveau cadre analytique pour évaluer la justice des mesures de protection du foncier agricole périurbain. Le projet a révélé l'impact des dispositifs fonciers sur les inégalités d'accès au foncier et aux droits à bâtir, entre différents types d'agriculteurs et avec d'autres résidents. Il a aussi montré dans plusieurs cas des écarts entre les objectifs sociaux de certaines politiques foncières (favoriser les agriculteurs en installation ou en difficulté par exemple) et leur mise en œuvre effective (favorable aux agriculteurs locaux ou les plus productifs).

Le projet JASMINN a également produit des résultats opérationnels sur les innovations foncières. Un livre retrace l’histoire d’une série d’initiatives de gestion publique du foncier et du bâti agricoles, en France méditerranéenne, en Suisse, en Italie et en Algérie. Replacées dans leur contexte territorial, ces initiatives témoignent de nouveaux agencements spatiaux, de nouvelles relations entre acteurs urbains et agricoles. Elles montrent l’évolution des enjeux sociétaux et des modes de gouvernance du foncier agricole. La base de données sur 48 innovations a permis ensuite de lancer une plateforme web collaborative sur les initiatives foncières locales (RECOLTE) avec Terre de Liens.

Un jeu de rôle sur les arrangements fonciers périurbains a enfin été créé dans le cadre du projet (Foncijeu), il est actuellement utilisé pour la formation et l'animation territoriale.

Le projet a donné lieu à 36 présentations nationales et internationales et 31 publications parues ou à paraître, dont un ouvrage collectif aux éditions Cardère en 2020. Il a aussi ouvert des perspectives de recherche-action et de vulgarisation, à travers la conception d’un jeu de rôle et la formalisation d’un itinéraire méthodologique pour traquer, caractériser et évaluer des innovations concernant la gestion du foncier agricole périurbain.
Il a débouché sur d'autres projets de recherche en partenariat avec des collectivités locales (projet BâtiAlim financé par la Fondation de France) et avec Terre de Liens (projet de plateforme web RECOLTE).

Baroud K, Colin J-P, Daoudi A. 2018 La politique d’accès à la propriété privée des terres mises en valeur en zones arides en Algérie. Éléments de discussion? », Économie rurale, vol. 363, no. 1, 81-98.
Baysse-Lainé, A., Perrin, C., 2018, How can farmland management styles favor local food supply? A case-study in the Northern Larzac plateau (France), Land Use Policy, Volume 75, 746-756
Branduini P., Perrin C., Nougaredes B., Colli E. (2020). Cultural heritage preservation and resilience in urban agriculture through the lens of social justice: a case study in Milan. In: Alec T (ed.) Urban food democracy and governance in North and South. Cham: Palgrave Macmillan.
Clément, C., Perrin, C., Soulard, C.-T., 2019, Les arrangements pour l’accès au foncier agricole périurbain, Développement durable et territoires Vol. 10, n°3 doi:10.4000/developpementdurable.15933
Perrin C., Nougarèdes B., Sini L., Branduini P., Salvati L. (2018) « Governance changes in peri-urban farmland protection following decentralisation : a comparison between Montpellier (France) and Rome (Italy). » Land Use Policy, 70 : 535 – 546.
Perrin C., Nougarèdes B. Le foncier agricole dans une société urbaine : innovations et enjeux de justice. Cardère éd. 388 p.
Perrin C., Nougaredes B. (2020). Gestion du foncier et du bâti agricoles périurbains : innovations et enjeux de justice sociale. Une comparaison entre Rome (Italie) et Montpellier (France ). In: M. Pouzenc and B. Charlery de la Masselière (eds.), Étudier les ruralités contemporaines. Toulouse: Presses Universitaires du midi. p. 341-352
Perrin, C., Baysse-Lainé, A. 2020 Governing the coexistence of agricultural models: French cities allocating farmlands to support agroecology and short food chains on urban fringes. Rev Agric Food Environ Stud doi:10.1007/s41130-020-00105-z
Perrin, C.; Clément, C.; Melot, R.; Nougarèdes, B. Preserving Farmland on the Urban Fringe: A Literature Review on Land Policies in Developed Countries. Land 2020, 9, 223.

Les enjeux de sécurité alimentaire interrogent le devenir des terres agricoles dans les zones urbanisées, en particulier en Méditerranée. Dans ce contexte, l’objectif du projet JASMINN est de comprendre les conditions de préservation du foncier agricole périurbain. L’hypothèse centrale est que l'inefficacité constatée de la protection du foncier agricole périurbain vient en partie d’un manque de prise en compte des enjeux de justice dans les politiques foncières. Pour tester cette hypothèse, nous construirons une grille de lecture fondée sur le concept de justice, avec laquelle nous analyserons des situations locales contrastées en Méditerranée, dans le but de repérer des facteurs de blocage et des leviers d’innovations favorisant une gestion durable du foncier agricole périurbain.
La protection du foncier agricole périurbain sera abordée à partir de quatre champs d’action complémentaires : les interventions publiques sur le foncier agricole non bâti, la gestion du bâti agricole, les initiatives privées autour du foncier agricole et les instances collectives de suivi, de régulation et de concertation. L’analyse portera sur trois régions urbaines littorales : le Languedoc-Roussillon (France), le Latium (Italie) et la Mitidja (Algérie). La comparaison raisonnée d’études de cas situées dans des contextes différents permettra de rendre les résultats théoriques et méthodologiques du projet plus génériques.
En s’intéressant aux enjeux de justice, le projet JASMINN apportera un regard nouveau sur les études foncières. En effet, les politiques de protection du foncier agricole visent à préserver un potentiel productif et parfois un espace-ressource fournisseur de biens environnementaux. Elles ne sont pas directement motivées par des objectifs sociaux. Elles ont toutefois des conséquences sociales par leur impact sur les prix et l’accès au foncier, et sur les possibilités de construction. Elles sont d’ailleurs parfois assorties de dérogations pour les agriculteurs. Elles soulèvent donc des questions de justice entre différentes catégories sociales dans l’accès à la terre, au logement ou au droit à bâtir. Or, ces enjeux de justice foncière n’ont pas été explorés par la recherche. Pour les étudier, nous construirons un cadre théorique mobilisant les travaux sur les biens communs et différentes conceptions de la justice spatiale et sociale. Ce cadre théorique inédit permettra d’analyser les dispositifs actuels de protection et des alternatives émergentes que nous qualifierons d’innovations foncières. Ces innovations seront inventoriées et comparées pour évaluer leur réussite au regard de la protection foncière et leurs conséquences sur les inégalités sociales. Le projet montrera aussi comment ces innovations peuvent se combiner dans les territoires et former éventuellement différents types de systèmes locaux d’innovations foncières.
JASMINN répondra ainsi au manque de recherche constaté sur le foncier en France. Il produira des connaissances scientifiques qui seront valorisées dans les communautés internationales du planning, des sciences régionales et de la justice spatiale. Il apportera aussi des résultats méthodologiques originaux sur la comparaison et l’analyse qualitative d’innovations foncières. Au niveau opérationnel, le projet produira un référentiel d’aide à la décision publique visant à améliorer la prise en compte des enjeux de justice dans la protection du foncier agricole.
D’une durée de trois ans, le projet JASMINN est porté à l’UMR Innovation par une équipe INRA de quatre jeunes chercheurs ayant des compétences en géographie, sociologie et droit. Cette jeune équipe sera épaulée par un comité de suivi interdisciplinaire et international et par un partenariat avec deux institutions étrangères : le CRA (consiglio per la ricerca e la sperimentazione in agricoltura) de Rome et l’ENSA (Ecole nationale supérieure d’agronomie) d’Alger.