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Blanc - SHS 1 - Sociétés, espaces, organisations et marchés (Blanc SHS 1)
Edition 2013


Droitpol 2


Deuxième projet de recherche en droit politique

Deuxième projet de recherche en droit politique
Le deuxième projet de recherche en droit politique vise à promouvoir une appréhension du droit constitutionnel qui ne le réduirait pas à ses seules manifestations contentieuses. La notion de droit politique suppose de penser le droit constitutionnel à la lumière de sa pratique, de son histoire, de son soubassement philosophique ; à la lumière de cette culture, en un mot, qui seule lui donne son véritable sens, dans une perspective à la fois pluridisciplinaire et comparative.

Le droit constitutionnel, un droit politique
Ce projet, qui s’inscrit dans la continuité du premier programme ANR de recherche en droit politique (2009-2012), a pour objectif de promouvoir une conception enrichie du droit constitutionnel, qui ne saurait se limiter à l’analyse exégétique du texte constitutionnel, ni d’ailleurs à la seule interprétation canonique qui en serait donnée par le juge constitutionnel. La doctrine publiciste dominante en France se distingue en effet par sa volonté d’isoler le droit constitutionnel. De ses manifestations pratiques et institutionnelles tout d’abord, puisque le « vrai droit » ne saurait être qu’écrit et positif. De ses soubassements philosophiques et historiques ensuite, puisque le droit défini comme un acte de la seule volonté – celle du constituant ou celle du juge constitutionnel – ne saurait admettre l’influence et le poids des concepts, des représentations ou même des traditions. De son enracinement politique enfin, car la sanctuarisation d’un droit constitutionnel identifié par sa position supérieure dans une hiérarchie des normes vise précisément à le soustraire de l’ « arène » politique.
Au rebours de cette tendance, le programme de recherche en droit politique postule que le droit constitutionnel n’est pas exclusivement un phénomène normatif. Avant cela, et au-delà de cela, une constitution est le produit d’une culture juridique et institutionnelle qui déborde très largement son statut normatif. C’est précisément l’ambition de ce programme que de promouvoir une pensée constitutionnelle qui, en élargissant notamment son champ d’étude à la pratique, à l’histoire ou à la philosophie, laisse entrevoir toute la complexité du phénomène institutionnel, dès lors irréductible au seul texte constitutionnel.

Une approche pluridimensionnelle du droit constitutionnel
Le programme de recherche en droit politique se caractérise par son approche pluridisciplinaire et comparatiste.
Le droit politique vise à réinscrire l’étude du phénomène constitutionnel dans ses dimensions historiques, politiques et théoriques. Ce projet est donc, par nature, pluridisciplinaire. En témoignent notamment les séminaires de droit politique organisés dans le cadre de ce projet A.N.R. qui, par les thèmes choisis ou la pluralité des disciplines représentées parmi les participants, illustrent cette volonté d’ouverture. Notre souhait est donc d'encourager le dialogue. Entre disciplines tout d’abord. Mais également entre des contextes historiques ou géographiques différents. Si certains thèmes de recherche se concentrent plus spécifiquement sur l’histoire, une attention particulière a également été accordée à l’actualité constitutionnelle. La démarche demeure néanmoins commune : éclairer le présent à la lumière d’un passé qui n’est pas figé mais se déploie au contraire à travers les âges.

Le caractère pluridimensionnel de ce projet A.N.R. se manifeste également dans l’attention qui est portée aux modèles constitutionnels étrangers. Dans ce cadre, un important travail de numérisation de de documents constitutionnels et de débats parlementaires britanniques est par exemple mené. Il s’agit ainsi de mesurer, en s’intéressant à un modèle constitutionnel antithétique du constitutionnalisme écrit dominant sur le continent, leurs points de convergence et de divergence. Apparait alors, de manière sensible, toute la pertinence de la notion de « culture » constitutionnelle.
Le deuxième projet de recherche en droit politique se distingue donc par une démarche qui est aussi une ambition, décloisonner l’étude des phénomènes constitutionnels.

Résultats

Ce projet s’articule autour de différents axes.
Un important travail de recherche a par exemple été mené sur la crise engendrée en 1962 par l’organisation du référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Cette crise, notion qui est elle-même à discuter, n’est en effet pas sans poser des questions théoriques ou philosophiques (la nature du pouvoir constituant et la souveraineté du peuple), institutionnelles (quelles sont les limites de l’office du juge constitutionnel, telles qu’elles sont notamment explicitées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 novembre ?) et enfin historiques (de quelle manière les acteurs institutionnels se représentaient-ils le régime politique de la Ve République et qu’en reste-t-il aujourd’hui ?). Cet exemple choisi parmi d’autres illustre ainsi une idée force de ce programme de recherche en droit politique : montrer comment un problème constitutionnel précis déploie à lui seul une multitude de questions qu’une appréhension trop étroite du droit constitutionnel laisserait sous silence.
L'exploitation scientifique de ces textes est également au cœur du programme droitpol2 et nous développons, sur le site de l'Encyclopédie de droit politique (droitpolitique.com), une fonction d'indexation des textes selon différents critères afin de permettre une exploitation optimale des documents numérisés et mis en ligne. La base de données, qui comprendra des textes de nature diverse (débats parlementaires, ouvrages scientifiques, doctrine, jurisprudence ...), sera donc à l'image de la démarche scientifique propre au droit politique en permettant notamment le croisement et la mise en relation, au moyen de l'outil numérique, de textes ou de concepts de nature ou de discipline différentes.

Perspectives

L’enrichissement des contenus a également vocation à attirer un nombre croissant de chercheurs de tous niveaux, à la fois par l’accroissement des données disponibles et par leur diversification progressive. Il s’agit à nouveau de promouvoir une approche du droit constitutionnel qui décloisonne cette discipline et l’ouvre vers d’autres champs d’étude.

Productions scientifiques et brevets

Enfin, dans le cadre de ce projet, une collection de « droit politique » verra le jour aux éditions Dalloz en 2016 et comprendra notamment des traductions d’ouvrages intéressant le droit politique. Cette collection permettra, grâce au soutien de l’ANR, de rendre accessible au public francophone des œuvres importantes de langue étrangère intéressant directement la théorie constitutionnelle et la théorie de la justice constitutionnelle. Elle s’enrichira également de nouveaux ouvrages liés à l’actualité ou à l’histoire constitutionnelle. Cette collection permettra dès lors de pérenniser le projet intellectuel qui est celui de ce programme en l’insérant dans le « paysage » doctrinal français.
L’organisation de séminaires a également permis d’engager une véritable dynamique de recherche collective en construisant une réflexion autour d’une problématique commune, dans le respect de points de vue parfois diamétralement opposés. Ces séminaires trouvent d’ailleurs leur prolongement logique dans les autres projets menés dans le cadre du programme de recherche puisqu’ils peuvent notamment faire l’objet d’une publication en ligne sur le site de l’Encyclopédie de droit politique et constituent souvent le point de départ d’une réflexion qui se concrétise dans les différents médias développés grâce au soutien de l’A.N.R.

Partenaires

CUJAS Bibliothèque interuniversitaire Cujas

IMV nstitut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit Université Paris II Panthéon-Assas

U.V.S.Q.  Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Aide de l'ANR 229 100 euros
Début et durée du projet scientifique octobre 2013 - 42 mois

Résumé de soumission

Le présent projet s’inscrit dans une démarche de recherche en droit politique lancée en 2008. Les questions constitutionnelles tendent de plus en plus à être comprises à partir du contrôle effectué par le juge, réputé suffire, à lui seul, à garantir l’équilibre entre pouvoir et libertés, dans un contexte où les pouvoirs politiques élus, quant à eux, apparaissent de moins en moins légitimes, tant ils s’avèrent impuissants à faire vivre les procédures traditionnelles destinées à garantir le maintien du lien démocratique, telles que la responsabilité.

Mais assimiler la garantie de l’État de droit au seul pouvoir du juge est une simplification trompeuse, et ne saurait en aucun cas suffire à maintenir un lien minimal entre gouvernants et gouvernés. La notion de droit politique suppose d’explorer cette question du lien démocratique, en s’interrogeant sur le fonctionnement des institutions politiques, mais également en portant un regard renouvelé sur la légitimité du juge constitutionnel, et sur la façon dont il tranche les questions de nature politique. Elle suppose de penser le droit constitutionnel à la lumière de sa pratique, de son histoire, de son soubassement philosophique ; à la lumière de cette culture, en un mot, qui seule lui donne son véritable sens, dans une perspective à la fois pluridisciplinaire et comparative.

La première étape de cette entreprise, en 2008, a été la création d’une revue électronique de droit politique, Jus Politicum (www.juspoliticum.com). La deuxième étape a débuté dans le cadre d’un contrat de recherche avec l’ANR (le projet droitpol, au titre du programme blanc), lancé en 2009. Son objet était de contribuer à renouveler l’approche des grandes questions constitutionnelles : en termes de droit politique, c’est moins le texte constitutionnel que la façon dont il est compris et interprété par les acteurs institutionnels qui revêt une place centrale. Pour n’en prendre qu’un seul exemple, l’étude de crises constitutionnelles majeures telles que la crise du 16 mai 1877 a montré que les débats parlementaires apportaient une lumière infiniment plus vive sur les mutations de la IIIe République que le seul examen des lois constitutionnelles de 1875.

La démarche de réflexion est passée par deux canaux principaux : d’une part, la numérisation de textes de droit politique a permis de réunir un ensemble de sources primaires difficiles d’accès (4950 pages de débats parlementaires, ouvrages de doctrine, etc) ; d’autre part, des séminaires de droit politique, dans un format de type workshop à l’anglo-saxone, ont permis d’élaborer une réflexion collective en rompant délibérément avec le format du colloque traditionnel. Une traduction a complété l’ensemble (le Gardien de la constitution de Carl Schmitt). L’ensemble a été mis à la disposition des chercheurs par le biais d’un site Internet (www.droitpolitique.com), permettant à la fois des recherches avancées sur les textes, et la diffusion des séminaires sous forme audio et écrite. Ces contenus constituent la base d’une Encyclopédie de droit politique vouée à être complétée de façon progressive et collaborative.

Le présent projet vise d’abord à poursuivre la dynamique de réflexion déjà lancée, par exemple en l’élargissant aux crises constitutionnelles anglaises, ou en traduisant un ouvrage de Jellinek sur les changements informels de la constitution, les séminaires étant étroitement associés aux numérisations. Au-delà, la création d’une collection de droit politique, aux éditions Dalloz, permettra une diffusion papier des productions les plus marquantes de l’Encyclopédie. Enfin, on se propose de mettre sur pied une base de donnée de jurisprudence, française et étrangère, pour les arrêts statuant en matière politique. Elle se veut interactive, en associant à l’écran références scientifiques, controverses doctrinales et commentaires, et collaborative, de façon à ce que la communauté scientifique puisse s'associer à son développement.

 

Programme ANR : Blanc - SHS 1 - Sociétés, espaces, organisations et marchés (Blanc SHS 1) 2013

Référence projet : ANR-13-BSH1-0011

Coordinateur du projet :
Monsieur Olivier BEAUD (nstitut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit Université Paris II Panthéon-Assas)
Olivier.Beaud@nullu-paris2.fr

Site internet du projet : http://droitpolitique.com

 

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L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.