L'Agence nationale de la recherche Des projets pour la science

Translate this page in english

Métamorphose des sociétés. Globalisation et gouvernance. (GLOB)
Edition 2012


CIRCULEX


Circulations de normes et réseaux d'acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement

Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement
Le constat de l’éclatement étant désormais bien connu et établi, il nous semble important de nous intéresser aux processus de circulation de normes et acteurs dans et entre les complexes de régime. Nous nous attacherons ainsi à mettre en évidence et mesurer la « perméabilité » des éléments des complexes de régimes. Nous proposons d’identifier plus précisément comment s’effectue la circulation, pour in fine en apprécier les effets induits en termes de gouvernance internationale.

Mieux comprendre la gouvernance internationale de l'environnement pour en renforcer l'effectivité
Depuis une quarantaine d’années, l’outil juridique est très sollicité pour protéger l’environnement, et tout particulièrement le droit international dès lors que les enjeux revêtent une forte dimension transnationale. Les régimes internationaux ont connu une expansion remarquable sur le plan quantitatif et donné lieu, sur le plan qualitatif, à de nombreuses innovations. Mais ils illustrent également les difficultés à réguler à l’échelle globale, à traduire politiquement et juridiquement une interdépendance aussi bien écologique qu’économique. Il subsiste un réel décalage entre une solidarité de fait et la structure institutionnelle et juridique de la société internationale. Cette société connaît toutefois de profondes évolutions, telles que l’émergence d’un monde multipolaire avec des revendications affirmées des pays émergents ou la montée en puissance des acteurs privés, qui font « craquer » un moule qui n’a finalement guère évolué ces cent dernières années. Cette société est également marquée par la densification, fragmentation et complexification des régimes internationaux. Au-delà du constat d’une clusterisation normative et institutionnelle, notre équipe fait l’hypothèse que les multiples réseaux de normes et d’acteurs à l’œuvre dans les complexes de régimes ne sont pas sans lien entre eux. Elle propose de mettre en évidence les circulations entre réseaux de normes et d’acteurs, d’éclairer les interrelations entre ces réseaux, et de mesurer leurs perméabilités. Ces phénomènes sont encore très méconnus, alors même qu’ils soulèvent des enjeux très importants aussi bien théoriques que pratiques. L’étude des complexes de régimes est à la fois une nécessité scientifique et une urgence politique.

Un mix d'outils méthodologiques
Nous aurons recours à la théorie des réseaux sociaux (SNA) qui s’est imposée comme fournissant une méthode d’analyse transdisciplinaire pleine de promesses [Barrat et al. 2008]. Utilisée tout aussi bien en sociologie, en économie [Bramoullé et al., 2007, 2010 ; Hanaki 2007] qu’en sciences politiques [Hafner-Burton et al., 2009], elle permet d’appréhender les interactions entre les acteurs et la structure du système social comme des systèmes complexes. Elle propose des modèles basés sur des schémas simples d’interaction au niveau micro et s’intéresse à l’émergence de comportements sociaux au niveau macro. Les phénomènes sociaux sont ainsi représentés par des réseaux complexes dont on étudie les caractéristiques topologiques. Combinée à d’autres outils méthodologiques, elle devrait permettre de visualiser les phénomènes de circulation et de perméabilités qui sont au centre de notre projet.

Résultats

En cours

Perspectives

L’amélioration de la gouvernance internationale de l’environnement passe nécessairement par une connaissance plus fine des relations entre les normes et les acteurs qui y sont à l’œuvre. L’originalité de CIRCULEX est triple :
- le projet réunit autour d’une problématique commune des disciplines différentes des sciences sociales qui ont l’habitude de travailler sur des objets proches voire identiques, mais avec des méthodes et concepts assez différents.
- le projet est innovant sur le plan théorique car il doit contribuer à construire la notion de complexes de régimes en mettant en évidence, par-delà une apparente fragmentation, les circulations et perméabilités dans et entre les réseaux de normes et d’acteurs.
- le projet s’appuie de manière innovante sur un mix méthodologique. En particulier, la SNA n’a pas jusqu’à présent été utilisée pour éclairer le fonctionnement des complexes de régimes, alors qu’il s’agit d’un outil méthodologique très pertinent à cet effet sur lequel pourront s’appuyer toutes les disciplines représentées dans le projet. Nous attendons beaucoup de sa mobilisation dans le cadre d’une combinaison méthodologique variée.
Les objectifs scientifiques de ce projet sont donc les suivants : d’abord la production de connaissances inédites sur les complexes de régimes et la gouvernance globale de l’environnement ; l’innovation méthodologique ensuite avec la combinaison des méthodes quantitative et qualitative et ; enfin une contribution théorique importante sur la perméabilité des réseaux de normes et d’acteurs, alors que les travaux sur ces aspects dans différents domaines du droit, de la science politique, de la sociologie et de l’économie sont rarement articulés entre eux.

Productions scientifiques et brevets

- Création et animation d’un site web du projet
- Création d’une série de documents de travail (working papers)
- Mise en place d’une collection documentaire pour la dissémination des résultats du programme (format 4 pages, Policy Brief anglais/français) à destination du grand public, des décideurs, experts, agences de coopération
- Production d’un ouvrage collectif à partir d’une sélection de travaux du programme et du colloque de clôture (en anglais et en français)

Partenaires

CERAP Centre d’études et de recherches administratives et politiques

Centre E-Durkheim Centre Emile Durkheim – science politique et sociologie comparatives

CNRS DR 12 _ DPCDIDE Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Provence et Corse _ Droit public comparé, droit international et droit européen

ART-Dev UMR Acteurs Ressources territoires dans le développement

Aide de l'ANR 236 721 euros
Début et durée du projet scientifique janvier 2013 - 36 mois

Résumé de soumission

Les menaces globales pesant sur l’environnement sont un véritable défi pour une société internationale qui demeure encore faiblement hiérarchisée. Les outils et formes de coopération internationale mis en place après la deuxième guerre mondiale s’avèrent peu adaptés pour faire face à ces nouveaux défis dont l’ampleur est confirmée par tous les rapports scientifiques récents. Au-delà de l’expansion remarquable du droit international, il n’existe encore qu’une gouvernance internationale décentralisée, par nature éclatée ou fragmentée. Sans législateur ni exécutif centralisé, la scène internationale compte autant de producteurs de normes que d’Etats et d’organisations internationales.
Le début du 21ème siècle témoigne ainsi d’une saisissante variété de formes et régimes qui peuvent différer substantiellement de nature, contenu, échelle et mode opératoire du traditionnel mode de « gouvernance » stato-centré. Il existe aujourd’hui une multiplicité de « sites de gouvernance » qui s’additionnent à, complètent, voire concurrencent l’État, d’où l’emploi du terme de « gouvernance » à la place de celui de gouvernement. Les formes de régulation se diversifient pour faire une place à l’incitatif, à l’acteur privé, qui pourra être à l’initiative des nouvelles normes, participer à leur élaboration, être associé à leur mise en œuvre. Le paysage juridique ne cesse ainsi de se complexifier et de gagner en densité institutionnelle et normative. Cette clusterisation n’est toutefois pas seulement synonyme de fragmentation, désordre, concurrence ou conflit. Elle peut aussi voir émerger des phénomènes de convergence et de circulation aussi bien entre normes qu’entre acteurs. Il est alors légitime de s’interroger sur les conséquences induites de ces circulations aussi bien sur la production de normes que sur leur effectivité.
Cette gouvernance internationale de l’environnement a d’abord été analysée à travers le prisme des « régimes internationaux » définis comme un ensemble de principes, de normes, de règles et de procédures de décision implicites ou explicites, autour desquels les attentes des acteurs convergent dans un domaine spécifique et qui contribue à orienter les comportements dans une certaine direction et correspondant le plus souvent en pratique à des espaces conventionnels déterminés. Mais plus récemment il a été mis en évidence que ces régimes s’inscrivent dans des réalités plus complexes qualifiées de « complexes de régimes ». Ces complexes sont composés de trois ou davantage de régimes internationaux spécifiques, traitant chacun d’un aspect différent d’une question, coexistent et interagissent sur le plan substantiel ou opérationnel, sans être nécessairement étroitement coordonnés, tout en opérant à côté d’autres mécanismes de gouvernance impliquant des firmes privées et des organisations non gouvernementales.
Fort de cet ancrage conceptuel, au croisement du droit international, des relations internationales, de l’analyse des politiques publiques, de l’économie et de la sociologie, ce projet consistera à analyser les conditions, manifestations et les effets des circulations de normes et d’acteurs au travers de l’analyse de deux grands complexes de régimes internationaux (biodiversité, climat). Le constat de l’éclatement étant désormais bien connu et établi, il nous semble important de nous intéresser maintenant à ces processus et de les analyser en termes de réseaux en s’interrogeant particulièrement sur les circulations entre normes et acteurs. Nous nous attacherons ainsi à mettre en évidence et mesurer la « perméabilité » des éléments des complexes de régime. Nous proposons d’identifier plus précisément comment s’effectue la circulation des éléments constitutifs de ces complexes (de jure, de facto), pour in fine en apprécier les effets induits en termes de gouvernance internationale.

 

Programme ANR : Métamorphose des sociétés. Globalisation et gouvernance. (GLOB) 2012

Référence projet : ANR-12-GLOB-0001

Coordinateur du projet :
Madame Sandrine MALJEAN-DUBOIS (Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Provence et Corse _ Droit public comparé, droit international et droit européen)
maljean.dubois@nullwanadoo.fr

Site internet du projet : http://circulex.wix.com/projet

 

Revenir à la page précédente

 

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.