Le risque de défaillance des PME en Europe : Une approche "Law & Finance" – EURODEF

Les informations sur les PME sont le plus souvent de nature comptable, parfois manquantes lors de la défaillance : il faut disposer de données plus précises et qualitatives. Nous utilisons conjointement des variables individuelles de terrain (dossiers gérés par les tribunaux) et des indicateurs issus de l’analyse des législations nationales (données d’expertise).
Notre travail doit respecter deux contraintes méthodologiques : i) réduire l’hétérogénéité de l’information (régions/pays) en définissant une grille d’enquête harmonisée ; ii) construire des indicateurs binaires suffisamment précis, pour identifier les principales fonctions des législations, et simples, pour éviter les biais de subjectivité. Nous avons mis à profit un réseau étendu d’experts et de praticiens (tribunaux, mandataires judiciaires).
Les données individuelles ont été analysées économétriquement. Nous avons notamment étudié les causes de défaut, les taux de recouvrement, les coûts de faillite, les durées de procédures, etc. Les indicateurs juridiques ont été inclus parmi les variables explicatives afin d’isoler les effets de procédures. L’analyse du contenu des législations nous a également permis d’identifier des catégories de créanciers particulières, dites résiduelles. Nous avons enfin utilisé les techniques d’analyse des données pour dresser une cartographie des législations européennes.

I) Données collectées : 11 pays d’Europe ont été analysés : 3000+ observations (période d’analyse : 2000-2012), 250 variables, complétées par 300 indicateurs juridiques par pays.
II) Analyse : nos premiers travaux ont isolé 2 groupes de pays (Europe de l’Est/Ouest) : les pays en transition ont su répliquer les mécanismes de compétition entre créances prévalant à l’Ouest. Plus généralement, les recouvrements observés varient significativement selon les règles organisant le traitement judiciaire des difficultés, en particulier celles préservant la confidentialité et/ou assurant une meilleure coordination des créanciers. L’efficacité des procédures varie enfin selon qu’elles préparent le sauvetage ou la liquidation.

Le programme de recherche EURODEF ouvre un horizon de recherche à 5 ans, et laisse entrevoir des pistes de collaboration prometteuses avec des équipes nord-américaines (comparaison des 2 zones géographiques). Plusieurs voies restent à explorer (regroupements de causes, créances résiduelles, profilages, mesures d’efficacité…).

Entre janvier 2013 et août 2016, parallèlement à la collecte de données (protégées), nous avons écrit 7 articles (5 directement liés au projet EURODEF, 2 indirectement alimentés par le projet) : 4 ont été publiés (revues académiques), 2 sont en révision, 1 est soumis. Ces recherches ont fait l’objet de 21 communications dans des conférences scientifiques en finance et Law & Economics. Nous avons partagé l’expérience de notre projet en conférence invitée. De nombreuses pistes restent à explorer du fait de la richesse des données : plusieurs articles sont ainsi en cours d’écriture. A terme, nous envisageons le partage de nos données (protégées) avec la communauté scientifique via un site Internet (conditions à définir : confidentialité, propriété des données, etc.).
Note: Nos grilles d'analyse sont protégées auprès de l'INPI. Les données collectées font l'objet d'accords de confidentialité.

Notre projet de recherche a pour objectif d’analyser, en Europe, le processus de défaillance des PME, en englobant, pour la première fois, tous les aspects liés à la défaillance d’entreprise : origines des difficultés, valeurs des actifs concernés, structure des passifs, concentration des financements, coûts de faillite directs et indirects, durée du processus de déclin, recouvrements des créanciers en fonction de leur rang, mesures de restructuration engagées avant et durant la défaillance, plans de liquidation et de redressement.
Pour cela, nous envisageons d’exploiter, dans un premier temps, plusieurs milliers de données individuelles collectées manuellement auprès des tribunaux nationaux dans une vingtaine de pays en Europe. A ce jour, de telles données publiques n’ont jamais fait l’objet de collecte systématique à cette échelle et n’ont pas encore bénéficié d’une analyse comparée de grande ampleur au niveau européen. Dans un second temps, ces données individuelles seront croisées avec plusieurs centaines d’indicateurs juridiques originaux, construits en amont par nos soins.