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Open Research Area in Europe (ORA)
Edition 2010


EUIMPACTEAST


Une exploration du rôle de l'Union européenne dans le processus de transformation des Etats post-soviétiques

Une exploration du rôle de l'Union européenne dans le processus de réformes des Etats post-soviétiques
EUIMPACTEAST est né de l’insatisfaction des deux coordinatrices scientifiques vis-à-vis des modèles théoriques rigides proposés par la littérature sur la politique de voisinage, en raison notamment de la focalisation sur le côté européen. EUIMPACTEAST se propose, par une recherche empirique approfondie, de générer une compréhension nuancée des jeux d'acteurs et de cerner la complexité de la diffusion et de la réception des normes européennes dans l’espace post-soviétique.

Analyser le pouvoir de transformation de l'Union européenne en dehors du contexte de l'élargissement
Quel rôle joue l’Union européenne dans le processus de réformes engagé par les Etats post-soviétiques? Cette question est centrale depuis que l’UE a renforcé sa présence dans la région. L’approche européenne s’appuie sur l’harmonisation des normes de ces pays avec celles de l’UE, prônant ainsi une modernisation par l’européanisation sans pour autant offrir de perspective d’adhésion. L’intégration européenne des partenaires orientaux via la politique de voisinage (PEV) et le Partenariat oriental doit leur permettre de moderniser leurs institutions et leurs politiques publiques en les ancrant dans le modèle européen de gouvernance, quelles que soient leurs aspirations à l’adhésion.

L’engagement de l’UE dans l’espace post-soviétique fournit ainsi une excellente opportunité d’analyser son pouvoir de transformation hors du contexte de l’élargissement.

L’objectif général du projet était d’évaluer l’influence des politiques européennes sur le processus de changement des Etats post-soviétiques en regard d’autres facteurs.

Plus spécifiquement, le projet a analysé l’impact des politiques de l’UE dans quatre pays du voisinage oriental (Arménie, Géorgie, Moldavie, Ukraine), qui ont tous ouvert et conclu des négociations avec l'UE en vue d'un accord d'association et d'une zone de libre-échange complet et approfondi. L'analyse a porté sur quatre secteurs : la sécurité alimentaire, le régime des visas (couverts par la coordinatrice française) , les aides d’Etat et l’énergie (couverts par la coordinatrice britannique).

L’impact des politiques européennes sur le processus de réformes dans ces secteurs a été examiné à la lumière de trois séries de variables indépendantes : les mécanismes de transfert politique utilisés par l’Union européenne; l’agenda et les préférences politiques des pays partenaires ; et l’influence des acteurs extérieurs, notamment le rôle des interdépendances régionales.

Une approche inductive fondée sur un travail de terrain qualitatif dans les Etats post-soviétiques
La méthode de travail mise en place dans le cade d’EUIMPACTEAST repose sur une approche inductive et un travail de terrain approfondi.

Le choix de privilégier une approche inductive s’explique par l’insatisfaction vis-à-vis des modèles théoriques rigides générés par la littérature sur la politique de voisinage. Ces modèles ne permettent pas de cerner la complexité de la diffusion et surtout de la réception des normes européennes dans l’espace post-soviétique. L’ambition première d’EUIMPACTEAST était donc d’identifier les logiques sous-tendant la circulation des modèles européens et d’en restituer toute la diversité et la richesse. Cependant, le choix d’une approche inductive n’exclut pas une ambition théorique. C’est par un travail de généralisation et d’interprétation des résultats que le projet entend contribuer à la littérature, tout en évitant le cloisonnement dans des logiques locales ou régionales.

Cette approche essentiellement inductive est indissociable d’un travail de terrain qualitatif, faisant jusqu’alors défaut dans l’étude de la politique de voisinage. Au-delà d'une analyse approfondie des sources écrites, seule une recherche de terrain peut générer une compréhension nuancée d’interactions complexes. Deux missions de terrain conjointes ont été conduites par la coordinatrice française et la coordinatrice britannique dans chaque pays, et une mission a eu lieu à Bruxelles auprès des institutions européennes. Au total, environ 150 entretiens semi-directifs ont été menés en Arménie, Géorgie, Moldavie, Ukraine et à Bruxelles. Cinq focus groups ont été organisés (un en Arménie, Géorgie et Moldavie et deux en Ukraine).

Le projet a été organisé en trois étapes : les données générées par l’analyse approfondie de la convergence avec l’UE dans les secteurs sélectionnés ont ensuite été systématisées dans des catégories analytiques ; enfin, le projet a tiré des conclusions conceptuelles sur les vecteurs de réforme dans les Etats post-soviétiques.

Résultats

Les conclusions du projet affinent la compréhension de l'interaction entre sources exogènes et endogènes de changement politique. Elles montrent que dans l’ensemble des pays et des secteurs étudiés, l’influence de l’Union européenne sur le processus de réformes est discontinue et/ou superficielle.. Les standards européens sont souvent sélectionnés, voire adoptés, sans pour autant être appliqués.

Au cours des dix dernières années, les modèles institutionnels européens se sont imposés comme des référentiels-clés dans les pays du voisinage oriental. Le renforcement de l’offre européenne dans le cadre du Partenariat oriental et l’utilisation systématique de la conditionnalité dans le cadre des négociations pour une zone de libre-échange complet et approfondi ou dans le processus de libéralisation des visas ont donné une impulsion significative au processus de convergence avec les normes de l’UE. Cependant, si les mécanismes européens jouent un rôle d’impulsion dans le processus de convergence, ils le font surtout au niveau de la sélection des normes sans pouvoir expliquer les résultats en matière d'adoption et d'application.

Les facteurs régionaux peuvent être un obstacle dans le processus de convergence avec les normes européennes, ou au contraire agir comme un élément déclencheur du rapprochement avec l’UE. Les interdépendances héritées du passé soviétique confèrent à la Russie un levier d’influence d’autant plus considérable que l’offre européenne implique des coûts importants pour les pays partenaires.

Mais seule une analyse approfondie des structures, préférences et pratiques domestiques peut expliquer les ruptures dans l’adoption et l’application des modèles européens. Deux facteurs sont prépondérants : la résonance des normes et politiques européennes avec les préférences et l’agenda des élites ; et les pratiques post-soviétiquesqui bien souvent constituent un frein à la mise en œuvre des modèles européens.

Perspectives

Le financement du projet EUIMPACTEAST a eu un effet catalyseur en termes d’insertion dans des réseaux de recherche européens. Les recherches conduites dans le cadre du projet ont permis de nouer ou de consolider des coopérations scientifiques tant au plan national qu’international. La coopération avec la coordinatrice britannique dans le cadre du projet EUIMPACTEAST a débouché sur d’autres collaborations, par exemple dans le cadre du projet ‘Exploring the Security-Democracy Nexus in the Caucasus’, porté par la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (7ème PCRD de l'Union européenne, 2014-2017).

Les résultats du projet EUIMPACTEAST ouvrent la voie à un nouvel agenda de recherche permettant à la fois d’élargir et d’approfondir les travaux du projet. Trois pistes de recherche se dégagent à l’issue du projet.

Un premier axe de recherche vise à questionner l’articulation entre politiques européennes et russes dans l’espace post-soviétique et la manière dont ces politiques se traduisent par des résultats spécifiques dans chaque pays du voisinage commun.

Une seconde série d’interrogations porte sur les acteurs impliqués dans la diffusion et la réception des normes, modèles et politiques de l’Union européenne.

Enfin, un troisième axe de recherche porte sur la comparaison entre les dimensions orientale et méridionale de la politique de voisinage. .

Productions scientifiques et brevets

Le programme de publications prévu pour le projet a dans l’ensemble été respecté. Concernant les publications scientifiques, les coordinatrices ont publié:
- Trois articles scientifiques (dans Anatoli, East European Politics et Journal of European Public Policy)
- Six chapitres dans des ouvrages scientifiques.
En outre, deux articles scientifiques conjoints ont été acceptés pour publication avant la fin du projet (dans Journal of European Integration et Democratization) et trois autres articles sont en cours de rédaction.

Enfin, les coordinatrices travaillent sur une proposition d’ouvrage présentant les résultats théoriques et empiriques du projet. Cette proposition, qui sera soumise avant la fin 2014, fera également l’objet d’un article dans une revue scientifique internationale.

Concernant les publications axées sur les recommandations politiques (policy-oriented publications), le programme prévu (4 publications) a été très largement dépassé (une douzaine de publications au total, dont la très grande majorité a été rédigée en langue anglaise).

Partenaires

CREES Centre for Russian and East European Studies, University of Birmingham

IRIS INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES

Aide de l'ANR 80 000 euros
Début et durée du projet scientifique - 24 mois

Résumé de soumission

Quel rôle joue l’Union européenne dans le processus de réformes engagé par les Etats post-soviétiques? Cette question est centrale depuis que l’UE a renforcé sa présence dans la région. L’approche européenne est centrée sur l’harmonisation des normes de ces pays avec celles de l’UE, prônant ainsi une « modernisation par l’européanisation » sans pour autant offrir de perspective d’adhésion. En les ancrant dans le modèle européen de gouvernance, l'UE aide ces pays à moderniser leurs institutions et leurs politiques publiques , quelles que soient leurs aspirations à l’adhésion.

L’engagement de l’UE dans l’espace post-soviétique fournit ainsi une excellente opportunité d’analyser son pouvoir de transformation hors du contexte de l’élargissement, d'autant plus que la littérature sur le sujet propose peu d’analyses des préférences des pays partenaires ou de leur degré réel de convergence avec l’acquis communautaire. Cette carence est surprenante dans la mesure où les préférences des Etats post-soviétiques comptent, étant donné les incertitudes sur la finalité de la politique de voisinage.

Se fondant sur les précédentes recherches de terrain entreprises par les candidates dans la région, le projet propose d'examiner le processus de réformes et les résultats de la convergence avec les normes de l’UE dans 4 Etats post-soviétiques: la Moldavie, l’Ukraine, l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Le projet ne s’attachera pas seulement à générer d’indispensables données empiriques sur le degré de convergence; il contribuera également au débat académique sur les mécanismes d’influence de l’UE dans les pays non-membres et les résultats de cette influence. Etant donné la carence en recherches de terrain systématiques et comparatives, les résultats de ce projets sont susceptibles d’intéresser, au-delà des cercles académiques, une audience plus large composée de décideurs français, britanniques et européens.

L’objectif général du projet est d’évaluer l’impact des politiques européennes sur le processus de changement des Etats post-soviétiques en regard d’autres facteurs : les préférences politiques des pays partenaires ; et l’influence des acteurs extérieurs. Le projet s'attache en particulier à apprécier l'impact du processus de convergence avec l'UE dans les mesures de lutte contre la corruption, les aides d’Etat, le régime des visas et l’énergie.

Le projet se fonde donc sur la boîte à outils conceptuelle développée pour étudier l’élargissement mais celle-ci sera scrupuleusement revue pour s’assurer que tous les facteurs expliquant le degré de convergence avec l’UE soient pris en compte. Le projet s’appuie sur le prémisse méthodologique d’une interdépendance entre théorie et données empiriques. Seule une recherche empirique peut générer une compréhension nuancée d’interactions complexes et donc expliquer les effets intérieurs d’influences extérieures. A partir de ce prémisse, le projet s’organisera en 3 étapes : les données générées par l’analyse approfondie de la convergence avec l’UE dans les secteurs sélectionnés seront ensuite systématisées dans des catégories analytiques ; le projet tirera enfin des conclusions conceptuelles sur les vecteurs de réforme dans les Etats post-soviétiques.

 

Programme ANR : Open Research Area in Europe (ORA) 2010

Référence projet : ANR-10-ORAR-0014

Coordinateur du projet :
Madame Laure DELCOUR (INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES)
lauredelcour@nullorange.fr

Site internet du projet : http://euimpacteast.org/-English-.html

 

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L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.