RÉGIR L'ESPACE CHINOIS: LA STRUCTURATION DU TERRITOIRE DE LA CHINE IMPÉRIALE PAR UN SYSTÈME JURIDIQUE HIÉRARCHISÉ – REC-STCI

La Chine a été durant deux millénaires un empire-monde, et cette dimension impériale reste une clé pour comprendre son destin moderne, ainsi que celui des pays voisins constituant l’Asie orientale : le Japon, la Corée, le Vietnam, Taiwan . L’Asie orientale peut précisément être définie comme l’aire d’extension du droit chinois. Ces pays partagent une conception du droit qui constitue l’originalité de la région et explique pour une large part son évolution.
Le territoire chinois est en lui-même une savante construction juridique. Durant des siècles, sa structure administrative a combiné des lois fondamentales d’application universelle avec des règlements particuliers à telle province, telle région de tailles variables. Sous les Qing, les 18 provinces chinoises ne représentaient qu’une partie d’un vaste ensemble comprenant les aires mandchoues, mongoles, turkmènes, tibétaines. Chacune était gouverné selon ses propres lois, sous l’égide d’un service administratif central dont la fonction principale était d’assurer leur jonction avec le système juridique d’ensemble.
Notre projet consiste à comprendre l’espace comme une dimension essentielle de l’ordre juridique pan-chinois. Comment cette conception originale combinait-elle l’universel — « tous sous le ciel » impérial— et le local, l’étroitement chinois-han, avec les plus vastes dépendances ethniques des marges extérieures ? Comment les divisions administratives des espaces chinois et est-asiatiques engendrèrent-elles des identités à locales ou nationales ?
Les membres du projet partagent un commun intérêt pour le droit chinois, ainsi qu’une bonne connaissance, qu’ils ont acquises dans des domaines bien distincts, comme le droit mongol , l’administration urbaine, les coutumes locales et les règles de clans dans les zones rurales, les mœurs des « minorités ethniques » comme les populations des zones tibétaines dans la province du Sichuan, les législations coloniales japonaises en Corée ou à Taiwan, etc.
Nous allons mettre en ligne les principaux textes de la tradition juridique chinoise, en commençant par le code impérial des dynasties Ming et Qing. Nous aménagerons des liens hypertextes permettant de comprendre les relations de ce code avec les autres textes normatifs qui régissaient telle ou telle région. Nous allons traduire un choix de textes de lois, de règlements, de décisions judiciaires, etc. , qui assuraient la loi et l’ordre à tous niveaux et en tous lieu de l’espace impérial chinois.
Mais la Chine n’a pas seulement produit ces codes qui ont servi de modèles à ceux des autres pays d’Asie orientale ; elle a aussi produit le droit, la doctrine, la jurisprudence, permettant d’appliquer ces codes. Un préjugé commun, répandu par des juristes-historiens comme Jean Escarra, est que la Chine « avaient des lois, mais pas de droit ». Ce genre d’aperçus sommaires a laissé croire que le droit chinois et ses rejetons d’Asie orientale devaient être compris selon des critères occidentaux, ce qui a été une source majeure de contresens et de préjugés.
Le moment est venu de comprendre le droit chinois sur ses propres bases, pour comprendre comment il a pu assurer une certaine cohésion tout en tolérant de grandes disparités au niveau local, ceci grâce à des savoir-faire administratifs et à une jurisprudence savante.
Ce projet vise donc à mettre en lumière le rôle du droit dans la construction et le maintien de l’empire chinois. Nous chercherons à comprendre comment des règles différents ont pu être conciliées en un même système juridique, en prenant le code des Qing comme fil directeur. Nous voulons 1) Repérer, collecter et reproduire la grande varité de lois et règlements qui assuraient la mise en vigueur du code ; 2) Comment ces diverses lois étaient reliées audit code et 3) Comment cette liaison s’opérait par le recours à un droit savant, transmis par une littérature de manuels, de livres de cas, traités doctrinaux, etc.