Avant-propos :
Ce document n'a aucune valeur juridique et ne saurait remplacer les documents officiels de l'ANR. En aucun cas sa lecture ne dispense de celle du règlement financier de l'ANR et des annexes financières disponibles :
consulter le règlement relatif aux modalités d'attribution
Mise à jour de décembre 2009 :
ajout de la "FAQ Appels à projets 2010"
Ce document est destiné à vous aider lors de la soumission d'un projet de recherche à un appel à projets de l'ANR.
FAQ spécifique à l'appel à projets Blanc
FAQ spécifique à l'appel à projets JCJC
Soumettre un projet sur la plate-forme ANR aap.agencerecherche.fr ("SIM")
Une aide à la soumission de projet sur la plate-forme aap.agencerecherche.fr est disponible :
-
-
ou au format "HTML" zippé(en cas de difficulté à l'utilisation de ce fichier, merci d'essayer de l'ouvrir directement depuis l'archive zip)
Si vous avez demandé l'ouverture d'un compte pour la saisie en ligne de vôtre projet, que vous avez reçu un courriel qui accuse réception de votre souhait de création d'un nouveau projet mais vous n'avez pas reçu le message de création de compte qui donne le login et le mot de passe, rendez-vous directement sur la page d'authentification puis cliquez sur le lien "Mot de passe oublié". Vous recevrez immédiatement un courrier électronique avec un nouveau mot de passe.
Si après consultation de ces documents vous n'avez pas trouvé réponse à votre question, n'hésitez pas à contacter les personnes mentionnées sur la page de présentation de l'appel à projets concerné.
Collaboration avec partenaires américains :
Téléchargez le document : Mode opératoire pour demander un co-financement ANR-NSF dans le cadre d'un projet soumis dans un appel à projets ANR
Typologie des partenaires
Les bénéficiaires sont de deux catégories :
Partenaires éligibles
Les personnes physiques ou morales de droit privé et les personnes morales de droit public qui participent à projet de recherche proposé à l'ANR.
Attention à ne pas confondre "Partenaire d'un projet" et "Partenaire éligible au titre de l'aide de l'ANR"
Ex : Le MIT peut être partenaire d'un projet ANR mais n'entre pas nécessairement dans la catégorie des partenaires éligibles au titre de l'aide de l'ANR.
Pour qu'un partenaire bénéficie d'une aide de l'ANR
Sous réserve que le projet soit proposé pour financement, les conditions sont :
-
Le partenaire doit être éligible.
-
Ses activités doivent être des activités en prise directe avec la recherche.
-
La domiciliation bancaire du partenaire doit être en France.
-
Ses activités doivent être réalisées sur territoire français
et/ou
-
ses statuts juridiques doivent dépendre de la législation française.
Ex :
Une ONG Association Loi 1901 possédant un compte bancaire en France et menant ses activités en République dominicaine peut être financée.
Une ONG ne possédant pas de compte bancaire en France et menant ses activités en République dominicaine ne peut être pas financée.
Une PME proposant de n'assurer que le secrétariat des réunions de projet ne peut pas être financée : ses activités ne sont pas en prise directe avec la recherche.
Comment choisir le modèle de coût ?
Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) utiliseront soit un modèle "coût complet" (si le projet est mené en partenariat avec au moins une entreprise), soit le modèle "coût marginal" dans les autres cas.
Quelles sont les dépenses éligibles dans l'assiette de l'aide ?
Voir le paragraphe 3.1 du règlement financier de l'ANR.
Frais généraux de gestion
Pour les partenaires de la première catégorie, les frais généraux de gestion sont plafonnés à 4% du coût total des dépenses éligibles hors frais généraux. En conséquence, aucun prélèvement supplémentaire à quelque titre que ce soit et en particulier au titre du BQR (Bonus Qualité Recherche) des universités n'est autorisé au titre des aides versées par l'agence.
Pour les partenaires de la seconde catégorie, les détails de calculs des frais de structures sont spécifiés dans l'onglet VP E2 du fichier excel de l'annexe financière.
Suite aux modifications du CGI permettant une déduction totale de TVA pour certains organismes, quelles conséquences pour les éditions des programmes antérieurs à 2008 ?
Il n'y a pas de remise en cause des décisions de financement déjà arrêtées dés lors que les dépenses respectent les règles générales arrêtées par l'ANR. Conséquences pour les éditions ultérieures : pas de majoration du chiffrage des projets de la TVA rémanente.
Guide d'établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de l'ANR
Téléchargez le document
English
Les programmes de recherche
