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Financer votre projetAAPG 2018Questions fréquentes (FAQ)

Appel à projets générique 2018 : questions fréquentes

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Questions relatives au site de soumission

 

 

 

Format de la proposition détaillée

Est-il possible de rédiger ma proposition détaillée en français ?

Votre proposition doit être rédigée préférentiellement en anglais. L’évaluation pouvant être réalisée par des personnalités scientifiques non-francophones, l’ANR incite les déposants à soumettre les propositions en langue anglaise ou à fournir sur demande la traduction en anglais du document initialement rédigé en français.

Dans le cadre du critère d’évaluation 2 « Organisation du projet et moyens mis en œuvre », ces mêmes personnalités scientifiques auront à évaluer le consortium du projet, notamment sur la base des CV du coordinateur et des responsables scientifiques fournis. Par conséquent, nous vous incitons à les compléter aussi en anglais. Attention dans votre à ne pas utiliser toute abréviation de type DR, CR1, etc. qui pourrait ne pas être comprise par un chercheur étranger.

Dois-je compléter le résumé de mon projet en français et en anglais ?

Ces résumés publics ont pour vocation d’être mis en ligne sur le site de l’ANR en cas de sélection de votre projet pour financement. Il est donc fortement souhaité de fournir le résumé de votre projet en français et en anglais.

A noter qu’étant donné le caractère public de ces résumés, aucun élément ne doit y être introduit pouvant entraver l’éventuel dépôt ultérieur d’un brevet.

L’ANR fournit une trame de rédaction de la proposition détaillée ? Est-il obligatoire de s’y conformer ?

Chaque proposition détaillée sera évaluée sur la base de 3 critères d’évaluation, subdivisés en sous-critères différenciés selon l’instrument de financement choisis (cf. Guide du déposant 2018). La trame proposée permet de répondre aux attendus de ces 3 critères d’évaluation.

Dans l’éventualité où vous feriez le choix de ne pas suivre exactement cette trame, votre proposition détaillée devra toutefois apporter les éléments nécessaires à son évaluation selon les 3 critères d’évaluation prédéfinis et inclure (1) en introduction, le tableau récapitulatif des personnes impliquées dans le projet ; (2) une section « Evolution(s) éventuelle(s) de la proposition détaillée par rapport à la pré-proposition » en cas de modification du projet entre les 2 étapes ; (3) un diagramme de Gantt illustrant le programme de travail et (4) le tableau récapitulatif des dépenses par partenaire et par poste de dépense, en plus de la justification scientifique des moyens demandés.

Dans la trame de proposition détaillée, il est question de « gestion des risques » dans la section « Contexte, positionnement et objectifs de la proposition » et dans la section « Organisation du projet et moyens mis en œuvre ». Quelle différence dans les attendus de ces 2 sections ?

La trame proposée est constituée de 3 grandes sections, chacune répondant aux attendus de l’un des 3 critères d’évaluation appliqués aux propositions détaillées : « Qualité et ambition scientifique », « Organisation du projet et moyens mis en œuvre » et « Impact et retombées du projet » (cf. guide du déposant 2018, § B.5.3, pour connaitre les sous-critères liés).

La première section répond au critère d’évaluation « Qualité et ambition scientifique ». Il est donc attendu de présenter la gestion des risques dans une vue d’ensemble du projet, en lien avec les objectifs et les hypothèses de recherche du projet, les méthodes envisagées mais aussi en lien avec l’état de l’art.

La seconde section répond au critère d’évaluation « Organisation du projet et moyens mis en œuvre ». Il est donc attendu de préciser cette gestion des risques précédemment exposée en termes de tâches, livrables, choix techniques et choix techniques alternatifs et en termes d’organisation de ces tâches dans un diagramme de Gantt.

J’ai ajouté un organisme partenaire participant au projet / J’ai retiré un organisme partenaire participant initialement au projet / J’ai modifié le responsable scientifique d’un organisme partenaire / J’ai une nouvelle publication que je souhaiterais faire apparaitre dans mon CV / Je n’ai pas réussi à compléter mon CV en étape 1 ?

Contrairement à ce qui était indiqué dans le Guide du déposant 2018, étant donné que le site de dépôt des propositions détaillées est différent du site de dépôt des pré-propositions, il sera nécessaire pour cette étape de compléter à nouveau les CV du coordinateur du projet (coordinateur français et coordinateur étranger (référent pays) dans le cas d’un projet PRCI), et les CV des responsables scientifiques des partenaires. Pour ce faire, il est nécessaire de compléter la trame de CV mise à disposition sur la page dédiée à l’AAPG2018 et de compiler les CV du coordinateur et des responsables scientifiques des éventuels partenaires dans un seul document pdf à déposer en annexe de la proposition détaillée.

Pour ce faire :

  • Soit le coordinateur ou les responsables scientifiques de partenaire ont complété en première étape leur CV en ligne : ils peuvent chacun se connecter sur la plateforme étape 1 pour télécharger en format Word ce CV déjà complété et le coordinateur compilera ces CV dans un document pdf unique à déposer en ligne dans la section « Annexe au document scientifique ».

  • Soit le coordinateur ou les responsables scientifiques de partenaire n’ont pas pu compléter leur CV en ligne en étape 1 : ils utilisent la trame de CV à disposition sur le site de l’ANR – trame identique à celle disponible en ligne lors de l’étape 1 – et le coordinateur compilera ces CV dans un document pdf unique à déposer en ligne dans la section « Annexe au document scientifique ».

Puis-je mettre en annexe d’autres informations que les CV ?

La section en ligne dédiée au « dépôt d’une annexe au document scientifique » est exclusivement réservée :

  • Au dépôt en un seul document PDF des CV du coordinateur (coordinateur français et coordinateur étranger (référent pays) dans le cas d’un projet PRCI), et les CV des responsables scientifiques des partenaires.
    La trame de CV à utiliser est disponible sur la page dédiée à l’AAPG.
     
  • Aux projets JCJC pour lesquels la/le jeune chercheur(e) aurait une date de soutenance antérieure au 1er janvier 2007 afin de fournir les justificatifs de dérogation.

Toute autre information incluse en annexe ne sera pas prise en compte par le comité d’évaluation scientifique.

Evolution(s) par rapport à la pré-proposition

Puis-je modifier le consortium ?

La proposition détaillée doit décrire le même projet que celui présenté dans la pré-proposition.

Si vous introduisez une évolution substantielle, telle qu’une modification du consortium (retrait ou ajout de partenaire), vous devez justifier cette évolution dans la section dédiée, en introduction de votre proposition détaillée : « Evolution(s) éventuelle(s) de la proposition détaillée par rapport à la pré-proposition ».

En cas d’écart jugé important par le comité d’évaluation scientifique entre la pré-proposition et la proposition détaillée, votre projet sera déclaré inéligible sur le critère « Conformité à la pré-proposition » et ne pourra faire l’objet d’un financement ANR (cf. § B.5.2 du guide du déposant).

De façon générale, avant toute modification de votre projet entre les 2 étapes du processus de sélection, vous devez vous reporter aux critères d’éligibilité des propositions détaillées afin de vous assurer de ne pas modifier l’éligibilité de votre projet.

Puis-je modifier la dénomination d’une entité ?

L’inscription du partenaire en ligne doit indiquer l’identification actualisée du partenaire. La modification de nom peut être signalée en introduction de la proposition détaillée, en soulignant l’absence de modification de composition de consortium mais la simple mise à jour de la dénomination.

Puis-je changer le coordinateur du projet ?

Le coordinateur scientifique est obligatoirement le même que lors du dépôt de la pré-proposition.

Puis-je changer de comité d’évaluation ?

Le comité d’évaluation est obligatoirement le même que lors du dépôt de la pré-proposition.

Puis-je changer d’instrument de financement ?

L’instrument de financement est obligatoirement le même que lors du dépôt de la pré-proposition.

Peut-on modifier le montant de l’aide demandée à l’ANR ?

Le montant de l’aide demandée à l’ANR peut être modifié par rapport au montant déclaré lors du dépôt de la proposition détaillée dans une marge raisonnable (+/- 15%). Cette modification doit être signalée et justifiée en préambule du document scientifique.

Le comité d’évaluation scientifique a émis des recommandations dans son rapport final ? Suis-je dans l’obligation de les suivre ?

Certaines évaluations réceptionnées à l’issue de l’étape 1 peuvent contenir des suggestions d’amélioration de votre pré-proposition. Celles-ci n’engagent que les évaluateurs les ayant formulées et ne peuvent être interprétées comme une recommandation gage de sélection en deuxième étape. Il est de votre responsabilité de juger de la pertinence de suivre ou non ces suggestions.De plus, avant toute modification de votre projet entre les 2 étapes du processus de sélection, il est nécessaire de s’assurer de ne pas modifier l’éligibilité de votre proposition de projet.

Eligibilité

Puis-je soumettre un PRCI, mon projet PRC/PRCE/JCJC n’ayant pas été retenu en étape 1 ?

Un chercheur ne peut être impliqué comme coordinateur ou responsable scientifique de partenaire dans plus de trois propositions soumises dans le cadre du Plan d’action 2018 soit au maximum (i) une fois coordinateur et deux fois responsable scientifique d’un partenaire, ou (ii) trois fois responsable scientifique d’un partenaire, PRCI inclus (cf. § B.4.2 & B.5.2 du guide du déposant). Tous les appels du Plan d’action 2018 sont concernés.

Dans le cadre de l’appel à projets générique, cette règle s’applique quel que soit le résultat de l’évaluation étape 1 : si vous êtes coordinateur d’un pré-projet (PRC, PRCE ou JCJC) soumis en étape 1 de l’appel à projets générique, qu’il soit ou non retenu à l’issue de l’étape 1, vous ne pouvez pas soumettre de projet PRCI en tant que coordinateur.

Je soumets un projet à l’instrument de financement PRCI / PRCE ? Suis-je concerné par le critère « Thématiques soutenues par d’autres organismes de financement » ?

La mission de financement de l’ANR se veut complémentaire à celle d’autres organismes publics, comme l’INCa ou l’ANRS. Par souci d’efficience, les projets relevant de ces appels à projets n’ont pas vocation à être soutenus par l’ANR. Toutefois, les projets PRCI de la même manière que les projets PRCE, sont exclus de cette règle étant donné l’absence d’appels à projets comparables dans ces autres organismes de financement.

Instrument de financement JCJC

J’ai soutenu ma thèse avant le 1er janvier 2007. Comment justifier de ma / mes dérogations ?

L’instrument est ouvert aux chercheuses et chercheurs ayant obtenu leur thèse de doctorat après le 01 janvier 2007. Cette limite peut être reculée pour les événements suivants survenus après l’obtention du doctorat : congé de maternité, congé parental, congé longue maladie (supérieur à 90 jours), service national. La limite est reculée d’une durée correspondant à la durée réelle de l’événement. De plus, pour les femmes, la limite est reculée d’un an par enfant à charge.

Le cas échéant, les justificatifs sont à fournir en annexe sur le site de dépôt de la proposition détaillée (cf. § page 27 du guide du déposant).

Est-il possible d’avoir une décharge d’enseignement ?

(cf. règlement financier « ANR-RF-2017»)

Les modulations de service d’enseignement (ou décharges d’enseignement) prévues au paragraphe 4.2.3.1 du règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR sont des dépenses éligibles uniquement dans le cas de l’instrument de financement « jeunes chercheuses – jeunes chercheurs » (JCJC).

Avant d’inscrire cet élément dans le coût du projet, nous vous invitons à prendre contact avec votre service administratif et financier afin de prendre connaissance des règles internes de gestion de cet outil au sein de votre organisme. En effet, en aucun cas, l’ANR ne viendra déroger aux règles internes des bénéficiaires de ses aides si ces dernières sont plus restrictives que celles de l’Agence.

Au moment de la clôture du projet, il faudra fournir à l’Agence l’extrait de délibération du conseil d’administration de l’université autorisant la modulation de service. Si cette pièce n’est pas fournie, l’aide accordée à ce titre par l’ANR sera non éligible et pourra faire l’objet d’une demande de reversement.

Peut-on intégrer à l’équipe du JCJC des chercheurs rattachés à d’autres laboratoires ?

Des chercheurs, membres d’autres laboratoires que celui du JCJC, peuvent être impliqués dans les travaux prévus dans le projet. En revanche, leur organisme de rattachement ne peut être partenaire du projet. Il ne peut y avoir dans le cadre de l’instrument de financement JCJC qu’un seul partenaire bénéficiaire de l’aide.

J’ai une lettre de soutien de mon laboratoire. Puis-je la mettre en annexe ?

Toute autre information que CV du coordinateur et éventuel(s) justificatif(s) de dérogation concernant l’année de soutenance de la thèse qui serait mise en annexe ne sera pas prise en compte par le comité d’évaluation scientifique.

Etant donné que je soumets un projet à l’instrument de financement JCJC, un seul partenaire est bénéficiaire de l’aide. Donc seul mon CV en tant que coordinateur doit apparaitre en annexe ?

A l’instar de l’étape 1, seuls les CV du coordinateur et des responsables scientifiques de partenaire seront mis à disposition des évaluateurs. Dans le cadre d’un projet soumis à l’instrument JCJC, il s’agit donc du CV du JCJC coordinateur. L’évaluation de la « Qualité et potentiel du JCJC et de son équipe » s’appuiera donc sur ce CV et sur les éléments présentés dans le corps de la proposition détaillée, en section « Coordinateur scientifique et son consortium / son équipe ».

Instrument de financement PRC

Un projet PRC peut-il intégrer un partenaire étranger ?

Il est effectivement possible d’intégrer au consortium d’un projet soumis à l’instrument PRC un partenaire étranger à partir du moment où celui-ci est sur fonds propres. La démonstration devra donc être faite dans la proposition détaillée que ce partenaire étranger est « autonome » concernant les moyens humains et financiers nécessaires à l’accomplissement des tâches dans lesquelles il est impliqué.

Attention : en ligne, la case « partenaire étranger » est réservée pour les projets PRCI uniquement. La case « partenaire sans financement demandé » est réservée pour les projets ayant un partenaire participant sur fonds propres.

Mon projet PRC est un projet monopartenaire. Quel(s) CV dois-je apporter en annexe de ma proposition détaillée ?

Seuls les CV du coordinateur du projet et des responsables scientifiques des partenaires sont à déposer (en un seul document pdf) en annexe de la proposition détaillée. Par conséquent, seul votre CV en tant que coordinateur doit être mis en annexe. L’évaluation de la « Qualité et complémentarité du consortium, qualité de la collaboration » s’appuiera donc sur ce seul CV et sur les éléments présentés dans le corps de la proposition détaillée, en section « Coordinateur scientifique et son consortium / son équipe ».

Instrument de financement PRCI

Pourquoi n’y a-t-il pas d’annexe spécifique à la collaboration franco-chinoise / franco-mexicaine ?

La liste des collaborations définitives 2018 figure sur la page dédiée à l’AAPG 2018. L’appel à projets générique n’inclut plus la collaboration avec la Chine / le Mexique en 2018.

PRCI hors lead agency : le calendrier de soumission de l’agence étrangère n’est pas le même que celui de l’ANR / le format du document scientifique de l’agence étrangère n’est pas le même que celui demandé par l’ANR. Lequel suivre ?

Pour les projets PRCI hors lead agency, les projets doivent être soumis auprès des 2 agences de financement selon le calendrier et les modalités de chacune des agences. La soumission auprès de l’ANR devra se faire selon les modalités données dans le guide du déposant 2018 et l’annexe spécifique à la collaboration visée. Le calendrier exact est celui donné sur la page dédiée à l’AAPG2018. Concernant la soumission auprès de l’agence étrangère, il est nécessaire de se référer à l’annexe spécifique à la collaboration visée et au site internet de l’agence étrangère pour connaitre le calendrier, les modalités, le format mais aussi les critères d’éligibilité.

Puis-je attribuer à mon projet un acronyme différent que celui choisi par mon partenaire étranger ?

Tel qu’indiqué dans chacune des annexes spécifiques, titre et acronyme du projet fournis à chaque agence de financement doivent être identiques.

Il est dit qu’une implication équilibrée des partenaires français et étrangers est attendue. Cela signifie-t-il que nous devons être exactement le même nombre de partenaires français et étrangers ?

Tel qu’indiqué dans le guide du déposant 2018, l’implication équilibrée des partenaires français et étranger(s) doit se concrétiser par (1) l’identification claire de 2 coordinateurs scientifiques, l’un français et l’autre étranger ; (2) par un programme de travail faisant apparaitre des contributions scientifiques équilibrées entre les partenaires de chaque pays et (3) par une contribution financière équilibrée entre les partenaires de chaque pays, dans l’effort engagé et dans la somme demandée. Il ne s’agit donc pas d’avoir strictement le même nombre de partenaire français et étrangers ou de demander un montant identique du côté français et du côté étranger, mais de construire un projet intégré.

Hong-Kong, Singapour, Turquie : il est indiqué dans les annexes spécifiques à ces collaborations un montant maximum. Suis-je dans l’obligation de respecter ce montant ?

Il est bien précisé dans ces annexes spécifiques qu’il s’agit de montants indicatifs. La demande de financement faite à l’ANR doit être de préférence dans la fourchette indiquée. Cependant, ce point reste une recommandation et nous vous invitons à justifier scientifiquement tout écart important. Pour ce qui est d’une indication de montant à demander à l’agence étrangère, nous vous invitons à contacter celle-ci.

Est-il possible de demander le financement d’une thèse en cotutelle entre un partenaire étranger concerné par l’accord bilatéral et un partenaire scientifique français ?

Le financement d’une thèse est une dépense éligible. Toutefois, veuillez noter que l’ANR ne finance pas directement les doctorants mais bien des projets de recherche pouvant prévoir dans leur montage financier le financement d’une thèse. Par conséquent, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre tutelle gestionnaire et/ou des écoles doctorales concernées dans les meilleurs délais afin d'aborder les modalités de ce contrat. Concernant l’éventuel co-financement de cette thèse en cotutelle, il vous appartient de vous assurer auprès de votre administration et de l’agence étrangère concernée par l’accord bilatéral de la recevabilité de cette demande.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’ANR ne finance pas de contrat de thèse au-delà de la durée du projet. Il vous appartient donc de vérifier que la thèse se déroulera dans les meilleures conditions, dans la durée du projet, et ce en parfait accord avec le partenaire étranger concerné par la cotutelle.

Quelles informations sont requises en ligne pour le partenaire étranger concerné par l’accord bilatéral ?

Les informations minimums attendues concernant les partenaires étrangers sont : le nom et l’adresse de la structure, la catégorie de celle-ci (privé/public), l’adresse de réalisation des travaux, et les informations concernant le coordinateur étranger (identifié en tant que référent pays) à remplir sur le formulaire en ligne.

Seul le montant de l’aide demandée par les partenaires étrangers auprès de leur agence nationale doit être renseigné au sein du formulaire en ligne. La répartition financière détaillée pour les partenaires est à présenter dans le corps de la proposition détaillée.

Attention : en ligne, la case « partenaire étranger » est réservée pour les projets PRCI uniquement. La case « partenaire sans financement demandé » est réservée pour les projets ayant un partenaire participant sur fonds propres.

J’ai supprimé par mégarde le coordinateur du projet. Que puis-je faire ?

Nous vous conseillons de procéder comme suit :

(1) Demander à la personne désignée comme « coordinateur » à votre place de se connecter en tant que coordinateur

(2) Une fois connecté, choisir l’onglet « partenariat et tâches » et cliquer en bas sur l’icône

Cette icône permettra à cette personne de saisir un nouveau partenaire, i.e. vous, et de vous redonner le rôle de « coordinateur ».

Autres questions

Il n’est plus question du taux de précarité dans le guide du déposant 2018. Dois-je quand même l’appliquer ?

Lors des éditions précédentes, les textes de référence de l’AAPG recommandaient de respecter le taux de précarité :

Il ne s’agissait que d’une recommandation : il convient surtout d’adapter la composition de votre équipe et l’implication de chacun dans le projet (hommes.mois) aux objectifs scientifiques visés par le projet, de veiller à un certain équilibre entre les personnels permanents et non-permanents, au regard notamment du critère d’évaluation 2 « Organisation du projet et moyens mis en œuvre ».

Il n’est plus question non plus d’un taux minimum d’implication du coordinateur ?

Lors des éditions précédentes, existait effectivement la recommandation suivante concernant le coordinateur : « Le coordinateur scientifique devrait être impliqué à hauteur d’au moins 35% de son temps de recherche sur le projet. ». Si cette recommandation n’apparait plus dans les documents de référence de l’AAPG2018, il n’en reste pas moins que les propositions détaillées sont évaluées sur le critère « Organisation du projet et moyens mis en œuvre » dont le sous-critère « Compétence, expertise et implication du coordinateur scientifique et des partenaires », et qu’un coordinateur scientifique qui ne serait pas suffisamment impliqué dans le projet serait donc un point sanctionné par le comité d’évaluation scientifique.

Peut-on encore demander la labélisation par un pôle de compétitivité ?

Tel qu’indiqué dans la section §C.2 du guide du déposant 2018, la demande de labélisation par un ou plusieurs pôles était à formuler lors du dépôt de la pré-proposition, en étape 1. Les projets soumis à l’instrument PRCI sont exclus de ce dispositif.

Il n’y a plus à faire signer de document administratif et financier avant la date limite de soumission ?

Non, cette formalité a été remplacée par une case à cocher en ligne par chaque responsable scientifique de partenaire « Engagement des déposants ».

En cochant cette case, chaque responsable scientifique de chaque partenaire français sollicitant une aide s'engage à :

(1) Avoir communiqué l'ensemble des informations relatives à sa démarche de soumission (notamment administratives et financières) à sa hiérarchie et/ou aux personnes habilitées à engager l'établissement gestionnaire de l'aide (c'est-à-dire le futur bénéficiaire, récipiendaire de l'aide et cocontractant de l'ANR le cas échéant), ou leurs représentants/délégataires

(2) Avoir obtenu leur accord préalable avant de soumettre la proposition de projet à l'ANR.

Cet engagement ne concerne pas les partenaires étrangers.