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Financer votre projetPlan d'action 2015Questions fréquentes (FAQ)

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Foire aux questions (FAQ) 2015
Seconde étape

Afin de mieux mobiliser les établissements gestionnaires des aides ANR sur les enjeux liés aux aspects  administratifs et financiers des projets financés par l’ANR et de libérer les responsables scientifiques des contraintes liés à ces domaines, nous invitons les responsables scientifiques de projets à prendre contact avec leurs services administratif et financier tant au cours du suivi qu’au moment de la soumission. Les règles de gestion ANR sont précisées par le "règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR" et doivent être mise en œuvre par les établissements au regard de leur politique RH et financière. En cas d’impossibilité pour les gestionnaires d’apporter les éléments de réponse aux porteurs de projets, ce sera à l’établissement gestionnaire de contacter la Direction du conventionnement et du financement (DCF) au sein de l’ANR :

DCFinterfaceEtablissements@nullagencerecherche.fr

Résultats de la phase de pré-sélection

Quels sont les taux de sélection suite à cette première évaluation ?

Des résultats détaillés de l’évaluation, défi par défi, seront en ligne prochainement.

 

Quel est le calendrier de soumission ?

Les pré-propositions ont été soumises à l'ANR via le site de soumission avant le 6 octobre 13h. Sur cette base, une première sélection a été établie et les porteurs de projets ont été informés de la sélection ou non sélection de leur pré-proposition.

Les porteurs dont la pré-proposition a été pré-sélectionnée sont, à présent, invités à remplir un dossier complet en suivant le lien mentionné dans leur mail d’invitation et en lisant attentivement le « Guide des déposants». La date limite de soumission est le 27 avril 2015 à 13 heures (heure de Paris).

  • Voir le calendrier indicatif dans la rubrique "planning"

 

Quelles sont les modalités de soumission des projets ?

Quelle est la date limite pour finaliser ma proposition complète ?

Les propositions complètes doivent être déposées au plus tard le 27 avril 2015 à 13 heures (heure de Paris) selon les modalités mentionnées dans le «Guide des déposants ».

Que doit contenir la proposition complète ?

Le contenu attendu de la proposition complète est décrit dans le « Guide des déposants » (pages 14-28). Elle comporte un document administratif et financier généré à partir du site de soumission en ligne et un document scientifique. Comme pour les pré-propositions, l’ANR ne fournit pas de modèle de document scientifique, mais simplement un plan à respecter et des conseils de préparation.

Y a-t-il un modèle pour rédiger la proposition de projets ?

L’ANR ne fournit pas de fichier modèle pour rédiger la proposition de projets. En revanche, le guide des déposants décrit les informations qui doivent être fournies dans le document scientifique (à l’étape de pré-proposition et à l’étape de proposition détaillée) et précise le plan qui doit être suivi, en donnant des instructions pour la rédaction de chaque section.

La proposition complète doit-elle être signée par les tutelles ?

Le document administratif et financier généré par le site de soumission doit être signé pour chaque partenaire par le responsable scientifique, par la personne habilitée à représenter l’organisme de recherche ou l’entreprise - au sens communautaire - déposant (soit la « tutelle gestionnaire »), et par le responsable de laboratoire ou d’unité pour les partenaires « organismes de recherche ».

Ce document signé doit être déposé sur le site de soumission au plus tard à la date de clôture (le 27 avril 2015 à 13 heures (heure de Paris)). Cette disposition permettra, en cas de sélection, un conventionnement plus rapide du projet en minimisant les sollicitations vers le porteur de projet.

Puis-je faire évoluer mon projet entre la pré-proposition et la proposition complète ?

Les propositions détaillées doivent décrire le même projet que celui décrit dans la pré-proposition sélectionnée. La pertinence des évolutions par rapport à la pré-proposition doit être argumentée dans la proposition complète. Si l’évaluation par le comité conduit à considérer que les évolutions sont trop importantes, la proposition ne sera pas sélectionnée, y compris si elle est jugée excellente au vu des autres critères (voir guide des déposants §11.2 page 18).

Labellisation des projets par les pôles de compétitivité

Les coordinateurs des propositions de projets ont la possibilité de solliciter le soutien d’un ou plusieurs pôles de compétitivité. Celui-ci doit alors impérativement avoir été sollicité dès la première étape du processus de sélection en sélectionnant le(les) pôle(s) au sein du site de soumission.

Si une équipe de projet invitée à soumettre une proposition détaillée a reçu un avis favorable par le(s) pôle(s) de compétitivité sollicité(s) lors de la première étape, les pôles de compétitivité peuvent apporter leurs conseils pour la préparation de la proposition détaillée. Il est recommandé aux partenaires du projet de prendre contact avec les directions des pôles de compétitivité concernés le plus précocement possible, afin qu’ils puissent au mieux les accompagner dans la démarche d’élaboration de la proposition détaillée.

Les pôles de compétitivité seront alors invités à confirmer leur label avant la date de clôture de la deuxième étape. L’information relative au label pôle sera prise en compte par les comités d’évaluation scientifique (CES).


Quelles sont les modalités d’évaluation des projets?

Les propositions complètes vont-elles être évaluées par défi ?


Les propositions détaillées seront évaluées par les membres des Comités d’évaluation scientifique qui prennent en compte les avis d'experts externes.

Le périmètre des comités d’évaluation scientifique et la répartition des propositions détaillées entre les différents comités se basent sur les informations de caractérisation du projet qui ont été fournies lors de la soumission en ligne de première étape (instrument de financement, défi, axe du défi, objet principal de recherche, application principale de recherche, mot-clé ERC).

Quels sont les critères d’évaluation des propositions complètes ?

Les critères d’évaluation des propositions complètes sont l’excellence scientifique et/ou le caractère innovant, la qualité de la construction du projet et de se sa faisabilité, l’impact global du projet. Ces critères relèvent des standards internationaux de la sélection compétitive de projets de recherche.


Qui peut coordonner un projet ?

Un professeur émérite peut-il être coordinateur ?

L'ANR contractualise avec un établissement (personne morale) et non avec le responsable scientifique (personne physique). Dès la pré-proposition, le responsable scientifique doit donc s'assurer de l'engagement de l’établissement à valider sa désignation en tant que responsable scientifique dans la proposition détaillée de la personne morale déposante. Dès lors, cette décision revient à l’établissement qui dépose la proposition en son nom.

Le responsable scientifique doit-il être un personnel permanent ?

L'ANR contractualise avec un établissement (personne morale) et non avec le responsable scientifique (personne physique). Dès la pré-proposition, le responsable scientifique doit donc s'assurer du lien juridique qui le lie à la personne morale déposant  la proposition détaillée. L’ANR n’intervient pas dans la nature du contrat de travail liant l’établissement et le responsable scientifique. Dès lors, cette décision revient à l’établissement.

Est-il possible d’avoir une décharge d’enseignement ?

Les modulations de service d’enseignement prévues au paragraphe 4.2.3.1 du règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l’ANR sont des dépenses éligibles uniquement dans le cas de l’instrument de financement « jeunes chercheuses – jeunes chercheurs ». Ce règlement précise que «la dotation compensatoire donnée par l’ANR ne pourra excéder 10 000 € ou si elle excède 10 000 €, le montant correspondant à 96h équivalent TD par an».

Il convient d’inscrire les décharges d’enseignement dans la rubrique « autres dépenses ».

Est-il possible d’être impliqué dans plusieurs projets ?

Un même coordinateur scientifique ne peut déposer qu’une seule proposition de projet (à l’étape de pré-proposition ou de proposition détaillée) dans le cadre de l’appel à projets générique du Plan d’Action 2015.

Cependant, cette restriction n’exclut pas la possibilité, pour un même responsable scientifique :

  • de participer à plusieurs projets en tant que partenaire non coordinateur,
  • de soumettre une proposition de projet en tant que coordinateur scientifique à l’appel à projets générique et une autre à un appel à projets spécifique (par exemple JPI, ERAnet, LabCom, Astrid, Challenge,…), à condition que les deux projets ne soient pas semblables (le caractère "semblable" est établi lorsque deux projets (dans leur globalité ou en partie) décrivent des objectifs principaux identiques, ou résultent d’une simple adaptation, ET impliquent des équipes majoritairement identiques).

Les personnels

Comment calculer le ratio des personnels non permanents impliqués dans le projet ?

Le ratio de 30%, recommandé par l'ANR correspond à : Nombre (en personnes.mois) de personnels non-permanents financés par l'ANR / [nombre de personnels Non permanents non financés + nombre de personnels Permanents]

  • On ne compte dans le calcul que des établissements financés par l'ANR (notamment, les partenaires étrangers n'entrent pas dans ce calcul)
  • Les doctorants, les stagiaires et les apprentis sont exclus du calcul.

Nous vous rappelons que ces "recommandations" (§ 4.3. du guide des déposants) ne sont que des paramètres indicatifs, et en aucun cas des règles. La pertinence d'un éventuel écart à cette recommandation sera appréciée au regard du critère d'évaluation "qualité de la construction du projet et de sa faisabilité".

Le financement de thèse

Le financement de thèse de 36 mois est une dépense éligible. Il est recommandé d’avoir prévu une durée de projet suffisante pour permettre le recrutement et l’aboutissement de ladite thèse.


Partenariat

Composition du consortium pour les "projets collaboratifs"

L'instrument de financement "projets collaboratifs" est ouvert aux "structures opérationnelles d'organismes de recherche". Un consortium doit ainsi être composé d'au moins deux structures opérationnelles d'organismes de recherche français, c'est-à-dire des laboratoires, (cf. définition à l’article 2 du Règlement relatif à l'attribution des Aides de l'ANR). Par exemple, deux UMR ou deux Unités propres, y compris dépendant d'une même tutelle peuvent participer à un même projet collaboratif. Deux équipes d'une même UMR ou Unité propre ne le peuvent en revanche pas. L'objectif de cet instrument est d'inciter des collaborations entre des équipes dont les projets ne sont pas internes à une même entité et qui, de ce fait sont moins aisément financés par les voies récurrentes propres aux établissements.

Pour l’instrument « JCJC »

L’instrument de financement « Jeune Chercheur » est un instrument de financement mono-partenaire. Un seul partenaire, au sens institutionnel, bénéficie donc du financement ANR et doit apparaître dans le document administratif et financier.

Ce principe est un critère d’éligibilité vérifié par l’ANR avant que les projets ne soient évalués scientifiquement par les membres de comité.

L’objectif de cet instrument étant que le jeune chercheur constitue sa propre équipe. Les collaborateurs associés au Jeune Chercheur porteur de la proposition sont à décrire dans le document scientifique selon les modalités exposées dans le « Guide des déposants ».

Cet instrument n’exclut pas la possibilité de collaborations avec des personnes rattachées à d’autres entités, mais celles-ci ne doivent alors pas être bénéficiaires d’aide de l’ANR. Ceci doit être clairement exposé dans le document scientifique, en ajoutant par exemple dans le tableau récapitulatif des personnes impliquées dans le projet la mention « partenaire sans financement ANR », et en ne saisissant aucune donnée administrative et financière relative à ce partenaire au sein du formulaire de saisie en ligne.

L'ANR contractualisant avec un établissement (personne morale) et non avec le responsable scientifique ou les chercheurs qui lui sont associés (personnes physiques), vous devez vous assurer de l'engagement  de votre tutelle à valider la proposition détaillée que vous déposerez, dont notamment les frais de mission ou les autres dépenses.

Modification de dénomination d’entité

L’inscription du partenaire en ligne doit indiquer l’identification actualisée du partenaire. La modification de nom peut être signalée en préambule du document scientifique en soulignant l’absence de modification de composition de consortium mais la simple mise à jour de dénomination.


Modalités liées au conventionnement

Pourquoi les conventions attributives prennent-elles effet au 1er octobre 2015 ? Quelles en sont les conséquences ? Quel impact sur la date de fin du projet ?

Depuis le conventionnement des projets sélectionnés au cours de l’AAP générique 2014, toutes les conventions attributives d’aide prennent effet au 1er octobre, indépendamment de la date de notification de ladite convention.

Ce choix de la direction de l’ANR a été fait afin d’alléger la contrainte liée au processus long de conventionnement, qui peut peser sur le projet scientifique.

Cette mesure entraîne deux conséquences. Tout d’abord, le projet peut démarrer et les dépenses sont éligibles à compter de cette date du 1er octobre. Cette mesure permet notamment pour l’établissement gestionnaire de procéder aux recrutements des personnels non permanents (doctorant, post-doctorant…) essentiels au démarrage du projet, sans être contraint par la réception de la convention attributive d’aide.

Ensuite, cette mesure vise à assurer l’établissement gestionnaire d’un versement annuel de son aide (« avance ») au cours de chaque mois d’octobre pendant la durée du projet (exception faite du versement éventuel du solde dont les modalités spécifiques de versement sont prévues à l’article 8.2.1. du règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR).

Pour autant, le porteur de projet peut déterminer, en lien avec son établissement gestionnaire, une date de démarrage des opérations scientifiques postérieure au 1er octobre. La convention prend en compte cette possibilité en majorant sa propre durée de validité de 12 mois par rapport à la date prévue de fin de réalisation du projet. Cette mesure permet au porteur de projet de fixer le calendrier de réalisation du projet scientifique dans la limite de la durée de la convention.  De plus, cette règle permet d’éviter les avenants de prolongation en fin de projet.

Puis-je dépasser le plafond de 50% de prestations de service ?

L’article 4.2.3.3 du règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR autorise le bénéficiaire d’une aide à avoir recours aux prestations de service dans une certaine limite. L’ANR fixe un plafond de prestation de service égal à 50% du coût global entrant dans l’assiette de l’aide accordée au bénéficiaire.

Si le projet scientifique exige un recours plus important à la prestation de service, l’établissement  gestionnaire du bénéficiaire de l’aide doit faire une demande officielle par écrit signée de son représentant juridique.

Comment doivent être justifiées les procédures de facturation interne ?

L’article 4.2.3.4 du règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR traite de la question de la facturation interne.

En cas d’audit du bénéficiaire de l’aide ANR, ce qui est attendu n’est pas de fournir une facture a proprement parlé. L’établissement gestionnaire doit être en mesure de présenter à l’auditeur sa méthode d’imputation des coûts de prestation interne au projet financé.

Variation entre les postes budgétaires d’investissement et de fonctionnement supérieure à 30%

L’article 12 du règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR laisse la possibilité de modifier la répartition des dépenses initialement prévues lors de l’élaboration budgétaire du projet.

Lorsque cette répartition est supérieure au plafond des 30%, le bénéficiaire de l’aide doit faire une demande d’autorisation à l’Agence par un courrier provenant officiellement de l’établissement gestionnaire. Cette démarche permet à l’ANR de s’assurer que l’équilibre budgétaire global soit maintenu tout au long du projet.


Europe et international, comment fonctionnent les projets en collaboration avec d'autres pays ?

Comment soumettre des projets en collaboration avec un (des) partenaire(s) étranger(s) à l'ANR ?

Il existe plusieurs possibilités pour soumettre des projets à l'ANR impliquant des partenaires étrangers:

  1. Dans le cadre de l'appel à projets générique de l'ANR (voir paragraphe 14, pages 20-21 du guide des déposants) :
     
    • a) Le partenariat bilatéral s’inscrit dans le cadre des accords de l'ANR avec ses homologues étrangers
       
      Les pays concernés sont : Allemagne, Autriche, Brésil, Canada, Chine, Hong Kong, Inde, Luxembourg, Mexique, Roumanie, Singapour, Suisse, Taiwan et Turquie.
       
      Ces projets doivent impérativement être soumis dans le cadre de l’instrument de financement « projet de recherche collaborative – International (PRCI) ». Ils sont soumis aux règles et procédures de l'appel à projets générique. Par ailleurs, des annexes spécifiques à chaque pays décrivent les thèmes éligibles et les modalités particulières s'ajoutant aux modalités figurant dans le plan d'action et le guide des déposants. Elles sont disponibles sur la page de l'appel à projets générique.
       
    • b) Le partenariat bi- ou multi-latéral est en dehors d'accords entre ANR et ses homologues
       
      Les partenaires étrangers participent sur fonds propres ou par le biais de financements nationaux. Ces projets doivent être soumis dans le cadre de l’instrument de financement « projet de recherche collaborative (PRC) » ou « projet de recherche collaborative – Entreprises (PRCE) ». Ils sont soumis aux règles et procédures de l'appel à projets générique.
  2. Dans le cadre des appels à projets européens et internationaux spécifiques
     
    Ces appels (ERA-NET, JPI, appels bi- et multilatéraux) concernent des projets bilatéraux ou multilatéraux sur des thèmes particuliers. Ils font l'objet d'un texte d'appel et d'une procédure de soumission et d'évaluation spécifiques.
     
    Un calendrier de ces appels est disponible sur le site de l'ANR. Il sera mis à jour régulièrement.

Quel est le but de l'instrument PRCI (Programme de recherche collaborative – International) soumis dans le cadre de l'AAP générique?

Il s'agit d'une opportunité pour des partenaires issus de pays étrangers de mener à bien un projet de recherche commun en sollicitant une aide financière auprès de l’agence de financement de son propre pays. Il en résulte que chaque partenaire doit respecter les modalités imposées par son agence tout en expliquant et motivant les choix. Le but de cet instrument est de financer des projets innovants se démarquant clairement des projets nationaux, et le premier des critères d'évaluation est la qualité scientifique et technique.

Que finance l'ANR dans le cadre des projets internationaux?

Quel que soit le type de collaboration internationale, l'ANR ne finance que les organismes de recherche et entreprises (au sens communautaire) de droit français, les partenaires étrangers étant financés par ailleurs.

Le budget et la condition supplémentaire de l’équilibre

Il vous appartient de définir le budget en cohérence avec les objectifs du projet.  Il s’agit aussi de proposer un projet intégré avec une contribution scientifique et financière équilibrée de chaque pays.

Par partenariat équilibré, on entend d'abord équilibre des contributions scientifiques et des efforts engagés (personnel, équipement…). Nous demandons également un équilibre en terme financier (tout dépend des besoins justifiés, du nombre et de la taille des équipes participantes). Il ne s'agit pas du coût global des partenaires étrangers, mais d'un équilibre en termes d'aide demandée qui n’est pas forcément identique de part et d’autre. Toutefois, les grands écarts devraient être justifiés.

Y a-t-il un modèle pour rédiger la proposition de projets ?

L’ANR ne fournit pas de fichier modèle pour rédiger la proposition de projets. En revanche, le guide des déposants décrit les informations qui doivent être fournies dans le document scientifique (à l’étape de pré-proposition et à l’étape de proposition détaillée) et précise le plan qui doit être suivi, en donnant des instructions pour la rédaction de chaque section. Ces instructions sont également à suivre pour la rédaction d’un projet de recherche collaborative –International (PRCI).

Est-il possible d’être impliqué dans plusieurs projets ?

Un même coordinateur scientifique ne peut déposer qu’une seule proposition de projet (à l’étape de pré-proposition ou de proposition détaillée) dans le cadre de l’appel à projets générique du Plan d’Action 2015.

Les propositions de projets s’inscrivant dans le cadre d’un accord bilatéral entre l’ANR et une agence de financement étrangère prévu au sein de l’appel à projets générique doivent être soumis en tant que projets de recherche collaborative – International (PRCI) et doivent respecter cette règle,

Cependant, cette restriction n’exclut pas la possibilité, pour un même responsable scientifique :

  • de participer à plusieurs projets en tant que partenaire non coordinateur,
  • de soumettre une proposition de projet en tant que coordinateur scientifique à l’appel à projets générique et une autre à un appel à projets spécifique (par exemple JPI, ERAnet, LabCom, Astrid, Challenge,…), à condition que les deux projets ne soient pas semblables (le caractère semblable est établi lorsque deux projets (dans leur globalité ou en partie) décrivent des objectifs principaux identiques, ou résultent d’une simple adaptation, ET impliquent des équipes majoritairement identiques).