L'Agence nationale de la recherche Des projets pour la science

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(DS0803) 2016
Projet CAGE

Des accords collectifs pour l'égalité femme/homme

Le projet CAGE vise à évaluer empiriquement l’efficacité des négociations collectives en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. En France, la négociation collective constitue de fait l’un des principaux leviers contractuels pour inciter les entreprises à agir dans ce domaine. Ainsi, depuis le début des années 2000, plusieurs réformes se sont succédé pour mieux encadrer et rendre effectives les pratiques de négociation sur ces enjeux d’égalité hommes-femmes (H-F).

Dans ce contexte, notre démarche pluridisciplinaire, fondée sur une interaction étroite entre sociologie, économie et histoire contemporaine, répond à deux objectifs principaux: (i) contribuer à la connaissance et à la compréhension des négociations collectives pour l'égalité H-F en milieu de travail et de la façon dont elles ont évolué en lien avec les changements législatifs; (ii) tester si les réformes mises en place au cours de la dernière décennie ont permis de réduire les inégalités H-F et examiner dans quelles circonstances elles ont été le plus efficaces.

Pour ce faire, le projet prévoit de recueillir des données sur les textes relatifs à l’égalité professionnelle avec à terme l’objectif de mettre en place une infrastructure de recherche permettant d’évaluer l’efficacité des obligations de négocier et leurs effets. Nous prévoyons ainsi de concevoir un cadre de mesure pour évaluer la qualité des textes sur l’égalité professionnelle et de l’appliquer à un échantillon représentatif de textes qui contribuent à l’édiction de normes sociales dans ce domaine (depuis les textes de loi et les accords de branche jusqu’aux accords d’entreprise et autres plans d’action). L’accès à la base de données ainsi constituée sera ensuite ouvert à l’ensemble de la communauté scientifique et les méthodes utilisées pourront être appliquées à d’autres thèmes de négociation et à d’autres pays.

Une autre originalité du projet réside dans la volonté de combiner les méthodes quantitatives et qualitatives pour analyser le processus de négociation à l’échelle de l’entreprise, et son effet en termes de réduction des inégalités, observées sous plusieurs dimensions. La base de données des textes négociés sera ainsi appariée à différentes bases de données d’entreprises. Nous prévoyons d’exploiter la base statistique des accords développée par la DARES (D@ccord), afin d’avoir des informations sur l’ensemble des accords passés sur la période 2006-2013. Pour disposer d’informations complémentaires sur les politiques de gestion du personnel et les relations professionnelles au sein des entreprises, nous l’apparierons également aux enquêtes REPONSE menées en 2005 et 2011. Les caractéristiques des établissements en termes de distribution des salaires, de composition de la main-d’œuvre ou de flux de travailleurs seront fournies par les DADS sur la période 2006-2013. Enfin, nous extrairons des informations sur l’accès à la formation par sexe et CSP à partir des déclarations fiscales 24-83 sur la même période.

L’appariement de ces données nous permettra de mieux connaître le contexte de négociation de ces textes et d’analyser quantitativement les dynamiques de leurs processus de production. Nous pourrons ainsi établir une taxonomie des différentes configurations de négociation sur l’égalité professionnelle H-F et mener une analyse de terrain pour inspecter en profondeur les processus de négociation dans chacune des catégories identifiées. Au cours de cette étape, nous prévoyons d’associer un réseau d'acteurs et partenaires sociaux impliqués dans la négociation collective.

Notre base de données permettra aussi d’analyser l’effet des résultats de la négociation sur les inégalités H-F en termes de salaire, d’accès à l’emploi ou à la formation professionnelle. Sur ce point, nous veillerons à traiter les problèmes d’identification afin de mesurer précisément l’effet causal des accords et de leur contenu sur les inégalités H-F.


Partenaires

CHS Centre d'histoire sociale du XXe siècle

Clersé Centre Lillois d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociologiques

CITERES Cités territoires environnement et sociétés

Cnam Conservatoire national des arts et métiers

GAINS Groupe d’Analyse des Itinéraires et des Niveaux Salariaux

Aide de l'ANR 264 462 euros
Début et durée du projet scientifique octobre 2016 - 36 mois

 

Programme ANR : (DS0803) 2016

Référence projet : ANR-16-CE26-0019

Coordinateur du projet :
Madame Nathalie Greenan (Conservatoire national des arts et métiers)

 

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L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.